Élections européennes

1. les élus en France

1.1. les élus sont appelés les Députés

1.2. Ils sont élus selon leur pourcentage de vote

1.3. leur mandat est de 5 ans

2. mode de scrutin

2.1. Le,la ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus.

2.2. Le scrutin peut être uninominal *

2.3. Le scrutin est plurinominal *

2.4. Dans le scrutin majoritaire à un tour, le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages * exprimés obtenu par les candidats, ou la liste, arrivés en tête.

2.5. Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l'obligation de réunir un nombre minimal d'électeurs inscrits.

3. définition

3.1. uninominal : Qui porte sur un seul nom

3.2. plurinominal : système électoral dans lequel plusieurs personnes sont élues au cours d'un même scrutin

3.3. suffrages : Acte par lequel on déclare sa volonté, dans un choix, une délibération (notamment politique).

3.4. être naturaliser : Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d'une durée minimale de séjour sur le territoire de l'État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.

3.5. Un Cerfa : Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle.

4. Conditions pour le vote

4.1. Avoir plus de 18 ans

4.2. Avoir été naturalisé

4.3. Inscription ordonnée par un juge

5. Conditions pour être candidat

5.1. Avoir plus de 18 ans

5.2. avoir compléter un Cerfa*

5.3. Pour le candidat tête de liste ou son représentant

5.3.1. Pour être recevable, votre formulaire de déclaration de candidature doit impérativement être accompagné d'un document rappelant :

5.3.1.1. le titre de la liste

5.3.1.2. sa composition complète dans l'ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les noms, prénom(s) et sexe de chacun des 79 candidats qui composent la liste.

5.4. Un résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine , peut se présenter aux élections européennes en France

6. Institution des élus

6.1. Parlement européen

6.2. à Bruxelles, Belgique

6.3. Son rôle est un rôle de contrôle et de surveillance démocratique. Le Parlement joue un rôle décisif dans l'investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l'approbation du Parlement européen (à la majorité absolue) sur proposition du Conseil.

6.4. Exemple de décision prise : la fin du glyphosate en 2022, les normes européennes d'émission de particules fines,etc...