Harmonisation de la Gestion des punitions, des sanctions et des retards (rentrée 2019)

Document réalisé à la suite de l'atelier éponyme du mois de Juillet 2019

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Harmonisation de la Gestion des punitions, des sanctions et des retards (rentrée 2019) par Mind Map: Harmonisation de la Gestion des punitions, des sanctions et des retards (rentrée 2019)

1. INCIDENT

1.1. Mineur

1.1.1. Recadrage oral (rappel au règlement, solutions propres au pédagogue - les oublis de matériel s'intègrent ici par exemple)

1.1.2. Observation dans le carnet (sert à alerter les parents, à laisser une trace du manquement de l'élève)

1.1.2.1. peut être accompagnée d'une punition (travail en classe ou à la maison)

1.1.2.2. l'observation est à signaler sur Pronote, onglet "Vie Scolaire" > "Carnet de correspondance" OU onglet "Absence" > "Feuille d'appel" > colonne "observations"

1.1.2.3. si pas de réponse des parents=alerter la CPE et/ou le Chef d'établissement

1.1.2.4. en cas d'observations persistantes au sein du cours, le professeur contacte les parents, puis peut proposer une retenue

1.1.2.5. en cas d'observations persistantes dans le cadre plus global de l'établissement, le professeur principal et le CPE contactent les parents, puis peuvent proposer une retenue

1.1.3. Retenue

1.1.3.1. pour exercice non fait, en cas d'observations persistantes, en cas de manquement aux règlements intérieurs qui perturbent le cours ou la vie dans l'établissement sans gravité

1.1.3.1.1. se programme dans les 10 jours qui suivent les faits par la vie scolaire ou le professeur

1.1.3.1.2. TRAVAIL PÉDAGOGIQUE OBLIGATOIRE fourni par le demandeur (dans l'idéal, corrigé - voire noté - et rendu à l'élève)

1.1.3.1.3. envoi postal aux parents par la Vie Scolaire (période de prévenance de 7 jours). Pour plus d'efficacité, prévenir la Vie Scolaire par mail sur ECLAT pour l'édition du courrier

1.1.3.1.4. la retenue est à signaler sur Pronote, (onglet "Vie Scolaire">"Punitions">"Retenue" OU onglet "Sanctions">"Punitions">"créer une punition">"cocher "retenue")

1.2. Grave (irrespect, insolence, perturbation du cours, mise en danger...)

1.2.1. Réaction active de TOUT adulte (professeurs, EAP AED, Emploi Civique....)

1.2.1.1. exclusion de cours

1.2.1.1.1. elle est exceptionnelle, lorsqu'il y a mise en danger, élève ou professeur malmenés

1.2.1.1.2. elle est accompagnée de la fiche "Exclusion de cours-Coupon Vie Scolaire" (diffusée sur ECLAT le 25/09/19) pour une description rapide des faits pour la Vie Scolaire et d'un TRAVAIL OBLIGATOIRE

1.2.1.1.3. 2 élèves accompagnent l'exclu auprès de la vie scolaire (l'intervention d'un adulte peut être demandée si l'exclusion semble risquée)

1.2.1.1.4. un signalement détaillé est à faire dans la demie-journée sur Pronote (onglet "Vie Scolaire" > "Punitions" > "Créer une punition" > cocher "Exclusion de cours")

1.2.1.2. rapport d'incident

1.2.1.2.1. il entraîne une demande de SANCTION auprès du principal adjoint

1.2.1.2.2. le signalement détaillé est à faire dans la demie-journée sur Pronote (onglet "Vie Scolaire">"Incident" OU onglet "Sanction" > "Incidents")

1.2.1.2.3. la situation est mise à jour sur Pronote par le principal adjoint ("Visé", puis "RA", réglé administrativement)

2. RETARD

2.1. Interne (9h-11h-14h-16h)

2.1.1. le retard est à signaler sur Pronote

2.1.2. l'élève doit être accepté directement en classe SANS RENVOI EN VIE SCOLAIRE

2.1.3. l'élève doit se rendre en Vie Scolaire dans la demie-journée pour justifier son retard

2.2. Externe (8h-10h-13h-15h)

2.2.1. il est traité directement par la Vie Scolaire

2.2.2. si retard > 20 min = l'élève ne doit pas être accepté en classe (renvoi en vie scolaire)