Droit économique

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Droit économique par Mind Map: Droit économique

1. Contrat de franchising

1.1. Caractéristiques

1.2. 6 conditions

2. Contrat de factoring

2.1. Caractéristiques

2.2. 5 conditions

3. Bail commercial

3.1. 3 conditions

3.2. Renouvellement

3.3. Incidents

4. Tribunal de l'entreprise vs Tribunal de 1ière instance

4.1. Caractéristiques

4.2. Modes de preuves

5. Statut des entreprises

5.1. Caractéristiques

5.2. Droit européen vs international

5.3. L'environnement de l'entreprise

6. Protection du consommateur et pratiques du marché

6.1. Protection du consommateur

6.1.1. 3 principes

6.1.2. Rôle de la pub

6.1.3. Info du conso en termes de vente

6.1.4. Responsabilité du fait du produit + Garantie

6.2. Pratiques du marché

6.2.1. Pratiques déloyales

6.2.1.1. Sanctions

6.2.2. Crédit à la consommation

6.2.2.1. Protection du conso

7. Protection de la concurrence

7.1. Droit européen vs USA

7.2. 3 volets

7.3. Droit belge

8. Contrats commerciaux

8.1. Contrat de vente

8.1.1. Caractéristiques

8.1.2. Contrat d'entreprise

8.1.2.1. Contrat de contruction

8.1.2.1.1. Contrat de construction sur plan

8.2. Contrat de gage

8.2.1. Caractéristiques

8.2.2. Types de gage

9. Droit de la faillite

9.1. Dissolution et liquidation

9.2. Faillite