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CONTRATS par Mind Map: CONTRATS

1. BIPARTITES/MULTIPARTITES

1.1. CONTRATS BIPARTITES

1.2. CONTRATS MULTIPARTITES => régime juridique en cas de difficulté? réponse ≠uniforme

2. Distinctions prévues explicitement par le C. civ.

2.1. UNILATERAUX/SYNALLAGMATIQUES

2.1.1. CONTRATS UNILATERAUX

2.1.2. CONTRATS SYNALLAGMATIQUES => interdépendance des obligations: - exception d'inexécution - théorie des risques - résolution judiciaire - cause objective= contrepartie - formalité du double

2.1.3. CONTRATS SYNALLAGMATIQUES IMPARFAITS => unilatéraux à l'origine

2.2. A TITRE ONEREUX/A TITRE GRATUIT

2.2.1. CONTRATS A TITRE ONEREUX

2.2.1.1. CONTRATS COMMUTATIFS

2.2.1.2. CONTRATS ALEATOIRES => méfiance => "l'aléas chasse la lésion": ≠action en rescision pour lésion

2.2.2. CONTRATS A TITRE GRATUIT => gratuité par essence OU par nature

2.2.2.1. Libéralités (=donation) => méfiance - formalisme solennel - règles de capacité - inopposabilité de certains actes - PAS de garantie des vices cachés

2.2.2.2. Contrats de service à titre gratuit => appréciation + souple de la responsabilité du débiteur bénévole

2.2.2.3. (Assistance bénévole)

3. Distinctions sous-entendues par le C. civ

3.1. CONSENSUELS/REELS/SOLENNELS

3.1.1. CONTRATS CONSENSUELS => principe du consensualisme

3.1.2. CONTRATS REELS => consentements + remise d'une chose (! vente ≠contrat réel)

3.1.3. CONTRATS SOLENNELS => consentements + rédaction d'un écrit

3.1.3.1. Contrats solennels prévus par le C. civ. => acte notarié

3.1.3.1.1. Contrat de mariage

3.1.3.1.2. Hypothèque

3.1.3.1.3. Donation

3.1.3.2. Formalisme solennel prévu par les législations modernes= acte sous seing privé

3.2. NOMMES/INNOMMES

3.2.1. CONTRATS NOMMES => nom + régime juridique donnés par le législateur

3.2.2. CONTRATS INNOMMES => construit de toutes pièces par les parties (liberté contractuelle)

3.3. CONTRATS CONCLUS INTUITU PERSONAE - erreur sur la personne= cause de nullité - exécution du contrat par le débiteur et lui seul

3.4. CIVILS/COMMERCIAUX => ! notion de commerçant remplacée par la notion d'entreprise

3.4.1. CONTRATS CIVILS => preuve réglementée par le C. civ. (TPI)

3.4.2. CONTRATS COMMERCIAUX => preuve libre lorsque c'est un particulier qui assigne l'entreprise en justice (tribunal de l'entreprise) => seuls les entreprises peuvent être déclarées en faillite

4. Autres distinctions

4.1. A EXECUTION INSTANTANEE/A EXECUTION SUCCESSIVE

4.1.1. CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE => résolution avec effet rétroactif

4.1.2. CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE => résolution sans effet rétroactif

4.2. DE GRE A GRE/D'ADHESION

4.2.1. CONTRATS CONCLUS DE GRE A GRE => libre négociation des termes du contrat <=> rapport de force équivalent

4.2.2. CONTRATS D'ADHESION => offre formulée sous forme de CG par une partie forte

4.2.2.1. CONTRATS DE CONSOMMATION => entreprise + particulier (=consommateur)