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DROIT par Mind Map: DROIT

1. Qu'est ce que le droit ?

1.1. 4 Principes généraux

1.1.1. Egalité

1.1.2. Liberté

1.1.3. Solidarité

1.1.4. LaÏcité

1.2. Un facteur d'organisation et de pacification de la société

2. Les deux fonctions du droit

2.1. La fonction de pacification

2.1.1. Interdiction de certains comportement

2.1.2. Prévoyant l'interdiction et la punition afin d’éviter les conflits

2.1.3. Le droit permet donc de pacifier les relations entre individus

2.2. La fonction d'organisation

2.2.1. Le droit réglemente les rapports sociaux :

2.2.1.1. Les rapports familiaux

2.2.1.2. Les rapports entre employeurs et salariés

2.2.1.3. Toutes sortes de rapports économiques et sociaux

2.2.2. La société tout entière est soumise aux règles

2.2.2.1. La puissance publique est soumise au droit qui s'appelle l'Etat de droit

3. Les différent caractères de la règle de droit

3.1. La règle de droit est obligatoire

3.1.1. Parfois la règle de droit est transgressée et la sanction s'applique :

3.1.1.1. Les sanction pénales

3.1.1.1.1. Amende

3.1.1.1.2. Emprisonnement

3.1.1.1.3. Retrait ou suspension du permis

3.1.1.1.4. travaux d’intérêt générale

3.1.1.2. Les sanction civiles

3.1.1.2.1. Versement de dommages-intérêts

3.1.1.2.2. Nullité de contrat

3.1.1.2.3. Saisie de biens

3.1.2. Son caractère obligatoire permet de la distinguer des autres règles de vie en société

3.1.2.1. Par exemple: La règle de morale ( être charitable ) n'est pas obligatoire et donc n’entraîne pas de sanction

3.2. La règle de droit est légitime

3.2.1. La plupart des citoyens acceptent de se soumettre aux règles de droit parce-qu'elles sont élaborée par des représentant du peuple

3.2.1.1. Ainsi, les lois sont discutées et votées par des députés et des sénateurs élus par les citoyens

3.3. La règle de droit est générale

3.3.1. L'article 6 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen stipule que la loi " doit être la même pour tous "

3.3.2. La règle de droit ne s'applique pas a certaines personnes, mais a toutes les personnes sans distinction

3.3.3. La généralité de la règles de droit est une garantie contre toutes discriminations individuelles

4. Les mots clés

4.1. Principes généraux

4.2. Egalité

4.3. Liberté

4.4. Solidarité

4.5. Laïcité

4.6. L'ordre public

4.7. Interdiction

4.8. Punitions / Sanctions

4.9. Pacifier

4.10. Organisation

4.11. Rapports sociaux

4.12. Etat de droit

4.13. Règle de droit

4.14. Obligatoire

4.15. Règle de morale

4.16. Généralité de la règle de droit

4.17. Discriminations individuelle

4.18. Institutions légitimes