Histoire de l'immobilier de 1914 à nos jours

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Histoire de l'immobilier de 1914 à nos jours par Mind Map: Histoire de l'immobilier de 1914 à nos jours

1. Les grandes guerres et l'après-guerre (1914-1950)

1.1. 1914 : Mise en place du blocage des loyers et d'un moratoire. Les mobilisés sont exonérés du paiement des loyers et le prix des loyers est fixé arbitrairement par l'Administration. Les locataires et leurs familles bénéficient de la règle du maintien dans les lieux.

1.1.1. De 1914 à 1939 : 36 textes de lois et décrets vont se succéder pour pallier les effets du blocage mis en place en 1914.

1.1.1.1. Ex : la loi sur les loyers du 9 mars 1918. Elle confirme que les mobilisés, réformés de guerres sont exonérés du paiement des loyers de 1914 à 1918. Cependant elle met en place une réduction d'impôt proportionnelle à la perte de revenus subis par les sociétés immobilières et une indemnité à hauteur de 50% des loyers impayés pour le propriétaire particulier.

1.1.1.1.1. Loi de 1948 met en place la liberté des loyers pour les logements neufs ou complètements rénovés afin de favoriser la construction + crée l'AL et institue le droit au logement.

1.1.1.2. La loi LOUCHEUR de 1928 : 1er engagement de l'Etat en faveur du logement social. Va programmer la construction de logement financée chaque année par une dotation de l'Etat pour accélérer la reconstruction.

1.1.1.2.1. Insuffisant car en moyenne en 1946 il y avait 11 000 000 de logements pour 40 500 000 de français.

2. Les années 50-60 : les 20 Glorieuses de l'immobilier et la reconstruction

2.1. Le droit au logement est garantit par la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme de 1946 et devient un droit garantit par la Constitution avec son inscription dans le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

2.1.1. Les années 50-60 voient apparaître la copropriété. Les besoins en logement explosent du fait de la situation d'après guerre et l'afflux des rapatriés algériens en 1962 à cause de la guerre d'Algérie.

2.1.1.1. Loi du 21 juillet 1950 accélère la construction de logements en accession à la propriété grâce aux primes et prêts à longs terme du Crédit Foncier.

2.1.1.1.1. Décret-loi du 6 août 1953 crée le 1% patronal

3. La législation en rapport avec la santé publique

3.1. Loi du 24 décembre 1996 interdit l'utilisation de l'amiante et depuis le 19 juillet 2019 les propriétaires souhaitant faire des travaux dans leurs logements devront réaliser un repérage de l'amiante avant travaux (RAAT).

3.2. Loi du 9 août 2014 impose la réalisation d'un Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP) devenu Contacts des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) depuis le 11 août 2008 pour tous les biens construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949.

4. De 2000 à aujourd'hui : une réglementation en constante évolution

4.1. Loi SRU du 13 décembre 2000 met en place l'obligation pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants d'avoir 20% de logements sociaux.

4.1.1. Loi DALO du 5 mars 2007 met en place le droit au logement opposable par lequel l'Etat s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour abriter tous les demandeurs d'abri

4.1.1.1. Crise financière des subprimes de 2008 va aussi avoir un impact sur les ventes car les banques gèlent l'obtention de crédits à taux variable. La panique va gagner les particuliers qui vont retirer leurs épargnes des banques mettant un frein supplémentaire aux investissements.

4.1.1.1.1. Loi BOUTIN 2009 : supprime le droit au maintien dans les lieux pour les personnes ayant un revenu 2 fois plus élevés que les plafonds et a baissé le plafond des revenus de 20%.

4.1.2. Cet objectif n'est pas atteint car selon un rapport de l'ONU d'avril 2019, en 2018 il y a plus de 140 000 sans-abris en France et il y aurait encore environ 3000 morts par an.

5. Les années 90 : le crash boursier et les conséquences sur l'immobilier

5.1. La bulle spéculative instaurée à la fin des années 80 va être stoppée par la guerre de Golfe en 1990 et va éclater en 1991.

5.1.1. De 1992 à 1996 le prix de l'immobilier baisse pour atteindre une valeur en adéquation avec l'économie du pays ce qui permet un redémarrage des ventes.

5.1.1.1. Loi PERISSOL 1996 : Loi de défiscalisation qui va favoriser la construction et l'investissement dans l'immobilier neuf.

5.1.1.1.1. Loi CARREZ 1996"améliorant la protection des acquéreurs de biens en copropriété" dont découlera des obligations en matière de diagnostics techniques pour les ventes.

6. Les années 70 : la mise en place du cadre juridique des professions immobilières

6.1. La loi HOGUET de 1970 "réglementant les conditions d'exercices des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce » qui a pour but de protéger le public avec l'instauration de garanties et de contrôler tout en renforçant l'exigence technique demandée aux professionnels.

6.1.1. Le gouvernement va mettre en place une politique de défiscalisation afin de relancer l'investissement locatif pour les promoteurs et particuliers. Des projets immobiliers vont émerger à la montagne et sur le littoral.

6.1.1.1. Loi BARRE 1977 : marque le désengagement de l'Etat de la construction de logement social avec le passage de l'aide à la pierre à l'aide à la personne.

6.1.1.1.1. Loi Vivien du 10 juillet 1970 visant à résorber les bidonvilles permet d'exproprier les immeubles à usage d'habitation ayant fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité ou d'un arrêté de péril assorti d'une ordonnance de démolition ou d'interdiction d'y habiter.

6.1.2. Cette urbanisation incontrôlée va porter atteinte à l'environnement naturel ce qui va pousser à adopter les lois dites "montagne" du 9 janvier 1985 et « littoral » du 3 janvier 1986 pour encadrer l'urbanisation de ces zones.

7. Les années 80 : l'immobilier et les périodes de cohabitation

7.1. Loi QUILLOT du 22 juin 1982: réinstaure le blocage des loyers mettant un stop au secteur de la construction. Elle met en place le bail de 3 ans pour les bailleurs personnes physiques et des protections pour les locataires. L'état des lieux devient obligatoire.

7.1.1. Loi MEHAIGNERIE du 23 décembre 1986 mise en place par Jacques Chiras sous la 1ère cohabitation va de nouveau libérer les loyers.

7.1.1.1. Loi MALANDAIN-MERMAZ du 6 juillet 1989 rétabli le contrôle renforcé des loyers et renforce le droit des locataires mauvais payeurs et les squatters.

7.1.1.2. A partir de 1988 appelé "époque de la revente des promesses de vente" met en place une bulle de spéculation.

8. L'immobilier et la transition énergétique

8.1. Depuis 2007 le diagnostic de performance énergétique devient obligatoire.

8.2. Depuis une réglementation thermique de 2012 permet de diminuer les dépenses énergétiques en mettant en place des normes techniques et qualitatives sur la construction et l'habitabilité.

8.3. Loi 17 août 2017 sur la transition énergétique pour la croissance verte qui met en oeuvre l'obligation de travaux d'isolation thermique en cas de rénovation de bâtiments avec la mise en place parallèle de crédit d'impôt pour la transition énergétique.