le règlement financier du Siéml 11-2019

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le règlement financier du Siéml 11-2019 par Mind Map: le règlement financier du Siéml 11-2019

1. décision des élus en Bureau

1.1. Postulat de base: les conditions financières du règlement doivent s'appliquer à ALM

1.2. la convention avec ALM doit faire référence au règlement financier du Siéml pour éviter que ALM délibère à nouveau pour modifier la convention en cas de modification du règlement financier

1.3. juridique: si référence au règlement financier la modification devrait amener ALM à délibérer à nouveau (règlement est, de fait, une annexe à la convention)

1.4. ALM pourrait prévoir que les avenants soient signés par le Président

1.4.1. il faut quand même revenir vers ALM pour avenanter

2. la convention fait référence au règlement financier du Siéml

2.1. Pas d'avenant à la convention en cas de modification du règlement financier du Siéml

2.2. les modifications du règlement financier seront portés à la connaissance d'ALM par courrier

2.3. RISQUE: le trésorier pourrait vouloir se baser sur le règlement financier du Siéml datant de la signature de la convention

2.3.1. risque faible

2.4. RISQUE: porte ouverte aux villes compétentes en EPu (Saumur et Cholet) pour demander 25% quitte à verser 13,9€ par lanterne, sans même prendre le Siéml en maitrise d'oeuvre.

2.4.1. SOLUTION: Le règlement imposera la maitrise d'oeuvre du Siéml pour les communes non adhérentes.