Droit personnels/obligations

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Droit personnels/obligations par Mind Map: Droit personnels/obligations

1. SECTION 1 la responsabilité contractuelle

1.1. les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

1.1.1. la violation d'une obligation contractuelle

1.1.1.1. l'étendue de l'obligation contractuelle

1.1.1.1.1. il faut d'abord sonder la volonté des parties. le juge va devoir déterminer quelle était la volonté des parties

1.1.1.1.2. parfois la jurisprudence va découvrir de nouvelles obligations non souscrites par les parties

1.1.1.2. la caractérisation de la violation

1.1.1.2.1. il suffit de démontrer que le cocontractant n'a pas exécuter son obligation

1.1.1.2.2. l'inexécution est appréciée en fonction de la portée de l'obligation

1.1.1.2.3. la jurisprudence porte une distinction entre obligation de moyens et de résultat. cette distinction repose sur l'analyse de ce qui a été promis par le débiteur au créancier

1.1.1.2.4. s'il s'agit d'une obligation de moyens, le créancier de l'obligation va devoir démontrer l'inexécution mais également que cette inexécution est dû à un manque de diligence du débiteur

1.1.1.2.5. s'il s'agit d'une obligation de résultat, la simple non atteinte du résultat suffit à renverser la charge de la preuve.

1.1.1.3. le fait générateur de la violation

1.1.1.3.1. le fait générateur de la violation est le fait personnel du cocontractant dans la majorité des cas

1.1.1.3.2. parfois, la violation va résulter d'un fait d'une autre personne

1.1.1.3.3. une chose peut être à l'origine du préjudice

1.1.2. le dommage

1.1.2.1. il peut résulter d'une exécution tardive, d'une mauvaise exécution, d'une inexécution totale

1.1.2.2. il peut s'agir d'un dommage matériel ou moral

1.1.2.3. le dommage doit présenter à chaque fois 2 caractéristiques

1.1.2.3.1. doit être direct

1.1.2.3.2. doit être prévisible

1.1.3. l'absence de justification

1.1.3.1. le débiteur doit démontrer que cette inexécution a été rendue impossible notamment par un évènement de force majeure afin de s'exonérer de cette responsabilité, ou notamment en raison du fait d'un tiers, ou du fait d'un cocontractant lui même

1.1.3.2. L'un des motifs de l'exonération est la FM

1.2. la réparation du dommage contractuel

1.2.1. les solutions légales

1.2.1.1. dommages et intérêts , mais une réparation en nature du dommage est ordonné parfois

1.2.1.2. la preuve du dommage doit être rapportée par le créancier. l'évaluation définitive de ce préjudice appartiendra au juge sans qu'il puisse tenir compte de la faut contractuelle. l'évaluation du dommage se fera au jour du jugement

1.2.1.3. distinction taux d'intérêts selon la qualité du créancier: - dommages-intérêts moratoires : l'obligation inexécutée consistait au versement d'une somme d'argent, les dommages-intérêts sont fixés de façon forfaitaire : le débiteur doit verser un intérêt déterminé par référence à un taux légal - dommages - intérêts compensatoire : le retard mis à payer résulte de la mauvaise foi du débiteur, le créancier peut demander la réparation du préjudice autre que celui causé par ce retard

1.2.2. les solutions conventionelles

1.2.2.1. les clauses élusives ou limitatives de responsabilité

1.2.2.1.1. elles sont parfaitement valables et ces clauses doivent être expresses

1.2.2.1.2. la clause limitative de responsabilité limite la responsabilité du cocontractant auteur de la violation

1.2.2.1.3. ces clauses sont interdites dans la plupart des contrats de consommation. et si ces clauses sont valables, elles sont inefficaces en cas de fautes lourdes ou intentionnelles du cocontractant auteur de la violation

1.2.2.2. les clauses pénales

1.2.2.2.1. clauses qui fixent par avance le montant des dommages et intérêts en cas d'inexécution

2. SECTION 2: la responsabilité extra-contractuelle

2.1. les conditions de mises en œuvre de la responsabilité extra-contractuelle

2.1.1. le fait générateur

2.1.1.1. la responsabilité du fait personnel

2.1.1.1.1. les fondements

2.1.1.1.2. les clauses d'exonération = suppression d'un fait dommageable

2.1.1.2. le fait d'autrui

2.1.1.2.1. les cas spéciaux de la responsabilité du fait d'autrui

2.1.1.2.2. la responsabilité générale du fait d'autrui

2.1.1.3. le fait des choses

2.1.1.3.1. le principe général de la responsabilité du fait des choses

2.1.1.3.2. les responsabilités spéciales du fait des choses

2.1.2. un dommage

2.1.2.1. la diversité des dommages réparables

2.1.2.1.1. préjudices matériels : dommages aux biens dommage à la personne liés à l'atteinte a l'intégrité physique et dommage économiques

2.1.2.1.2. préjudices moral(aux): préjudices du fait des blessures. atteinte aux droits de la personnalité

2.1.2.2. les conditions de réparation du dommage

2.1.2.2.1. certain : dommage présent, futur, perte d'une chance

2.1.2.2.2. direct : le dommage doit être la conséquence directe du fait dommageable -> lien de causalité

2.1.3. le lien de causalité

2.1.3.1. la victime doit établir que le fait dommageable est à l'origine du dommage; en cas de pluralité des causes, recherche de la cause déterminante : partage de responsabilités, minoration de l'indemnisation de la victime

2.2. la mise en œuvre de les responsabilité contractuelle

2.2.1. l'action en responsabilité extracontractuelle

2.2.1.1. on exerce l'action contre le responsable, le gardien de la chose, le propriétaire de l'animal, du bâtiment

2.2.1.2. devant le tribunale judiciaire en compétence matérielle et pour la compétence territoriale : ressort du domicile du défendeur, ressort du lieu du dommage

2.2.1.3. délai différent 5 ans art 2224 10 ans en casd e préjudice corporel 20 ans en cas d'actes particulièrement graves

2.2.2. les modes de réparation du préjudice extracontractuel

2.2.2.1. tout le dommage quelle que soit la gravité de la faute

2.3. les regimes spéciaux

2.3.1. l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

2.3.1.1. la mise en oeuvre de la responsabilité

2.3.1.1.1. un véhicule terrestre à moteur véhicule circulant sur le sol mû par une force motrice ou attelé à un véhicule à moteur

2.3.1.1.2. qu'il soit impliqué dans un accident de la circulation : contact avec un véhicule en mouvement contact avec un véhicule en stationnement. pas de contact? ce sera à la victime de prouver que le véhicule est intervenu dans l'accident

2.3.1.2. l'indemnisation des victimes

2.3.1.2.1. les non conducteurs ils pourront être indemnisé en cas de FM et fait d'un tiers ce n'est pas exonératoire

2.3.1.2.2. victimes conducteurs : toutes fautes commises limites ou exclus leur indemnisation

2.3.1.2.3. traitées comme la victime elle-même

2.3.1.2.4. lorsque le victime "par ricochet" est elle même victime de l'accident : les 2 systèmes se combinent

2.3.2. la responsabilité du fait des produits défectueux

2.3.2.1. le champ d'application

2.3.2.1.1. les produits concernés

2.3.2.1.2. les personnes dont la responsabilité peut être engagée

2.3.2.2. la mise en oeuvre

2.3.2.2.1. le fait générateur

2.3.2.2.2. les modalités de l'action en réparation

3. chapitre 1 le contrat

3.1. Introduction

3.1.1. Le contrat

3.1.1.1. classification fondée sur les conditions de formations du contrat

3.1.1.1.1. distinction au regard des conditions de fond

3.1.1.1.2. distinction au regard des conditions de forme

3.1.1.2. classification fondée sur le contenu du contrat

3.1.1.2.1. distinction fondée sur la portée des engagements

3.1.1.2.2. distinction fondée sur la qualité des cocontractants

3.1.1.2.3. distinction fondée sur le but poursuivi

3.1.1.3. classification fondée sur les conditions d'exécution du contrat

3.2. SECTION 1 : la formation du contrat

3.2.1. Les conditions de formation du contrat

3.2.1.1. le consentement

3.2.1.1.1. la manifestation du consentement

3.2.1.1.2. l'intégrité du consentement

3.2.2. le contenu du contrat

3.2.2.1. la licéité du contenu contractuel

3.2.2.1.1. l'ordre public et les bonnes moeurs

3.2.2.1.2. le sort du contrat contraire à l'ordre public et aux bonne moeurs

3.2.2.2. la détermination du contenu contractuel

3.2.2.2.1. la prestation du contrat peuvent être présentes ou futures

3.2.2.2.2. les prestations doivent être possibles

3.2.2.2.3. les prestations doivent être déterminée ou déterminables

3.2.2.2.4. l'équilibre du contenu contractuel

3.2.3. la sanction d'un défaut de respect des contions de formation du contrat

3.2.3.1. on distingue la nullité de : -l'inopposabilité -> si un contrat est nul il est réputé ne jamais avoir existé, alors que le contrat reste valable entre les parties dans le cas de inopposabilité -la résolution -> la résolution a des effets pour le futur mais aussi pour le passé. a contrario, la résiliation n'a pas d'effet rétroactifs, elle a des effets que pour le futur - la caducité -> sanction qui frappe un contrat qui respecte bien les conditions de validité mais qui se trouve par la suite privé d'un élément essentiel à sa validité pour une cause indépendante de la volonté des parties.

3.2.3.2. conditions de l'action en nullité

3.2.3.2.1. les titulaires

3.2.3.2.2. la prescription de l'action en nullité

3.2.3.3. l'effet de la nullité

3.2.3.3.1. la nullité du contrat (nullité totale)

3.3. Section 2: les effets du contrats

3.3.1. les effets du contrats entre les parties

3.3.1.1. la définition des parties au contrat

3.3.1.1.1. le principe

3.3.1.1.2. les exceptions des contrats pour autrui

3.3.2. l'effet obligatoire du contrat

3.3.2.1. le principe il repose sur la volonté des parties puisque les parties se dont engégs en toute connaissancede cause

3.3.2.1.1. le contrat doit être éxécuté selon les conditions fixées par les parties

3.3.2.1.2. le contrat doit être exécuté au moment fixé par les parties

3.3.2.1.3. le terme c'est un évènement futur et certain donc la date est incertaine

3.3.2.1.4. la condition c'est un évènement futur et incertain qui vient affecter un ou plusieurs obligations et plus précisément qui affecte l'existence de l'obligation ou la disparition de l'obligation

3.3.2.2. l'exception au principe de l'effet obligatoire du contrat

3.3.2.2.1. l'inéxecution volontaire

3.3.2.2.2. l'inexécution involontaire ayant pour origine la force majeure

3.3.3. les effets du contrat à l'égard des tiers

3.3.3.1. le principe de l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers

3.3.3.1.1. le contrat ne peut créer d'obligation à la charge des tiers

3.3.3.1.2. ce contrat crée une situation juridique qui doit être respectée par les tiers. on dit alors que le contrat est opposable aux tiers

3.3.3.1.3. le tiers ne doit pas empêcher la bonne exécution du contrat, de même, il ne doit pas imposer l'exécution du contrat

3.3.3.2. les exceptions au principe de l'effet relatif du contrat

3.3.3.2.1. les tiers devenant parties au contrat

3.3.3.2.2. la substitution involontaire : le retrait et la préemption

3.3.3.2.3. les tiers intervenant au contrat

4. chapitre 2: la responsabilité

5. Les sources des obligations