Conventions

1. UNCLOS=CMB

1.1. Convention de Montego Bay

1.2. Adoptée en 1982 Entrée en vigueur en 1994

1.3. Définis des zones pour la souveraineté des états

1.3.1. Eaux intérieures

1.3.2. Mer territoriale

1.3.3. Zone contiguë

1.3.4. Zone Economique Exclusive

1.3.5. Haute Mer

2. Protocole de Montréal

2.1. Adoptée en 1985 Entrée en vigueur en 1989

2.2. Réduire les émissions de gaz réduisant la couche d'ozone

2.3. Définis un calendrier de d'élimination des substances

2.3.1. S'attaque principalement aux substances frigorigènes

3. MARPOL

3.1. Adoption en 1978 Entrée en vigueur en 1983

3.2. Marine Pollution

3.3. Prévention des pollutions en mer

3.4. 6 annexes sur les différentes pollutions

3.4.1. 1)Pollution par hydrocarbures

3.4.2. 2)Pollution par substances liquides nocives transportées en vrac

3.4.3. 3) Pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis

3.4.4. 4) Pollution par les eaux usées

3.4.5. 5) Pollution par les ordures des navires

3.4.6. 6) Pollution de l'atmosphère par les navires

4. Convention/Protocole de Londres

4.1. Adopté en 1996 Entrée en vigueur en 2006

4.2. Interdits toutes les immersions

4.3. Création d'une "contre liste" de produits pouvant être immergés

4.4. Directives sur la gestion de chaque déchet de la contre liste