La réforme des retraites

1. Acteurs

1.1. Yves Veyrier

1.1.1. secrétaire général de Force ouvrière

1.1.2. "La réforme des retraites est la pire idée de ce quinquennat"

1.2. Philippe Martinez

1.2.1. secrétaire général de la CGT

1.2.2. représentant du syndicat majoritaire pour la SNCF

1.2.3. "Il faut continuer la mobilisation, les initiatives"

1.3. Laurent Berger

1.3.1. numéro un de la CFDT

1.3.2. veut trouver les moyens d’amener le système à l’équilibre en 2027

1.3.3. il pointe la « précipitation » et les « imprécisions » du gouvernement

1.4. Laurent Escure

1.4.1. secrétaire général de l'UNSA

1.4.2. représentant du syndicat majoritaire à la RATP

1.4.3. Il réclame d'importantes mesures pour atténuer les effets sur les générations déjà au travail

1.5. Jean-Paul Delevoye

1.5.1. haut-commissaire aux retraites

1.5.2. Avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ils ont le rôle de rencontrer une dernière fois les partenaires sociaux

1.5.3. a démissionné ce lundi 27 janvier, à la veille d’une troisième manifestation nationale contre le projet

1.6. Édouard Philippe

1.6.1. 1er ministre

1.6.2. rôle de dévoiler l'architecture générale de la réforme

1.6.3. conférence de financement avec les partenaires sociaux prévue jeudi 30 janvier

2. Contexte

2.1. En France système de retraite est fondé sur le principe de la répartition

2.1.1. cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités

2.1.2. principe de solidarité intergénérationnelle

2.2. pour être équilibré, ce système nécessite que le montant de l'ensemble des cotisations versées par les actifs soit ajusté en continu au montant des pensions versées.

2.2.1. plusieurs facteurs ont, au cours des dernières décennies, bouleversé ces équilibres

2.2.1.1. élévation du taux de chômage

2.2.1.2. ralentissement de la croissance économique

2.2.1.3. allongement de la durée de vie

2.2.1.4. faiblesse de la croissance démographique

2.2.2. Les pensions versées ne reposent pas uniquement sur le montant des cotisations, l'âge et la durée du travail : celles versées relevant d'une logique de solidarité représentent un quart des dépenses

2.2.2.1. les minima de pensions

2.2.2.2. compensation des périodes non travaillées

2.2.2.3. dispositifs pour carrières longues

2.2.2.4. retraites anticipées

2.2.2.5. majorations pour 3 enfants et plus

2.3. L'essentiel des ressources du système de retraite est contributif (fourni par les cotisations salariales et patronales)

2.3.1. Cette part diminue au profit des ressources externes et de transferts

2.3.2. origine des financements varie fortement branche par branche

2.4. Plusieurs réformes après la Seconde Guerre mondiale et la mise en place de l'assurance vieillesse

2.4.1. fragilités manifestes du système de répartition

2.4.2. Création du Fonds de réserve pour les retraites (1999)

2.4.3. Réformes Fillon (2003) et Sarkozy (2008)

3. Origines/Causes

3.1. Inscrit dans le programme électoral de 2017 du président de la République française Emmanuel Macron

3.1.1. projet créer un "système universel"

3.1.2. « 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé »

3.1.3. ne pas toucher à l'âge de la retraite ni au niveau des pensions

3.2. Nomination en septembre 2017 de Jean-Paul Delevoye comme haut-commissaire à la réforme des retraites

3.2.1. Le gouvernement s'est laissé du temps : réforme attendue pour mi-2018 puis repoussée plusieurs fois

3.2.2. --> Les différentes tentatives de réforme des retraites ont donné lieu à d'importants mouvements sociaux et manifestations massives

3.3. Organisation de 6 blocs définis au cours de l'été et de l'automne 2018

3.3.1. bloc 1 : construction d’un système universel

3.3.1.1. commun à tous les actifs

3.3.1.2. définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation

3.3.2. bloc 2 : construction d’un système redistributif et solidaire

3.3.2.1. prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage

3.3.2.2. minima de pension

3.3.3. bloc 3 : construction d’un système tenant compte des évolutions de la société

3.3.3.1. examen des droits familiaux

3.3.3.2. question de l’égalité entre les femmes et les hommes

3.3.4. bloc 4 : conditions d’ouverture des droits à retraite

3.3.4.1. objectif de donner plus de liberté dans la transition vers la retraite

3.3.4.2. faciliter cette transition

3.3.5. bloc 5 : reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels

3.3.5.1. examination des conditions de vie professionnelle

3.3.5.2. examination des conditions des départs anticipés à la retraite

3.3.6. bloc 6 : construction d’un système pérenne

3.3.6.1. questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation du système universel

3.3.6.2. questions des modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système

4. La loi

4.1. Premier ministre, Édouard Philippe, confirme le 11 décembre 2019 les grands principes de la réforme

4.1.1. aménagements parfois importants sur les dates d'application

4.1.2. précisions sur la prise en charge des fonctionnaires et des régimes spéciaux

4.1.3. âge légal reste fixé à 62 ans mais l'âge pivot, celui où on peut bénéficier d'une retraite pleine, est porté à 64 ans

4.1.4. Fin progressive des régimes spéciaux

4.1.5. génération 2004 sera la première à intégrer le nouveau système

4.1.6. majoration de 5 % par enfant pour les femmes et de 2 % pour les familles de plus de trois enfants

4.1.7. sanctuarisation de la retraite des enseignants et des infirmiers

4.1.8. pension minimum de 1000 euros pour une personne ayant effectuée un carrière complète au SMIC

4.1.9. dérogations sur l'âge de départ à taux plein pour des professions dangereuses : pompiers, policiers, militaires, gendarmes

4.1.10. valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux et le parlement

4.2. nouvelle gouvernance, comprenant les partenaires sociaux

4.2.1. devra être désignée d'ici le premier janvier 2021

4.2.2. définir les conditions de retour à l'équilibre des comptes de l'assurance vieillesse sous cinq ans

5. Les mouvements d'opposition

5.1. réforme du système de retraite entraîne une forte mobilisation autour de plusieurs thèmes

5.1.1. refus du système à points considéré comme injuste

5.1.2. refus du report de l'âge de la retraite à taux plein de 62 à 64 ans

5.1.3. remise en cause des conditions de calcul des droits de retraite des bénéficiaires des régimes spéciaux (RATP, SNCF…) et des fonctionnaires, en particulier des enseignants et des infirmiers

5.1.4. ceux qui bénéficient de régimes spéciaux s'inquiètent

5.2. Le mouvement est lancé par une intersyndicale regroupant la CGT, FO, la FSU et Solidaires, ainsi que quatre organisations étudiantes et lycéennes

5.2.1. 5 décembre 2019: début des grèves RATP et SNCF

5.2.2. manifestations réunissent entre 806 000 (chiffres du ministère de l'Intérieur) et 1 500 000 (chiffres de la CGT) personnes en France

5.2.3. discours d'Édouard Philippe annonçant les grandes lignes de la réforme est globalement mal accueilli par les partenaires sociaux

6. Enjeux

6.1. Pour le président de la République, Emmanuel Macron, l'objectif de la réforme est de simplifier, rendre plus juste et plus lisible le système actuel (dispersé entre 42 régimes de retraite)

6.1.1. retour à l'équilibre en 2025 des comptes du système de retraite

6.1.2. gommer le déficit dû au déséquilibre démographique des régimes spéciaux

6.1.3. normaliser les conditions de calcul de la pension dont bénéficiaient jusque-là les fonctionnaires et les personnes adhérentes aux régimes spéciaux

6.2. tout le monde cotisera pour un système de retraite unique. Tout le monde accumulera des points pour sa retraite. Et ces points-là seront transformés, à la fin, en pension de retraite.

6.2.1. compteur de points se déclenchera à chaque fois que l'on travaille

6.2.2. Chaque euro cotisé permettra d’accumuler ces fameux points.

6.3. Cette réforme sonnerait la fin des régimes spéciaux

6.3.1. avoir les mêmes règles dans le public que pour les salariés du privé

6.3.2. certaines professions censés partir plus tôt que d’autres à la retraite