Droits et devoirs des acteurs de l'apprentissage

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Droits et devoirs des acteurs de l'apprentissage par Mind Map: Droits et devoirs des acteurs de l'apprentissage

1. CFA / UFA

1.1. Droits

1.1.1. Peut rompre le contrat de formation et donc rompre le contrat de travail

1.1.2. Peut refuser une entreprise si elle n’est pas éligible

1.1.3. Peut refuser un Un apprenti s’il ne présente pas les pré-requis

1.2. Devoirs

1.2.1. Définir les objectifs de formation

1.2.2. Assurer la formation générale et technologique.

1.2.3. Informer les maîtres d'apprentissage

1.2.4. Assurer un suivi en entreprise

1.2.5. Assurer un accompagnement social

1.2.6. Assurer un label qualité

2. Entreprise

2.1. Droits

2.1.1. Peut rompre le contrat de travail pendant et après la période essai

2.2. Devoirs

2.2.1. Déclaration d’embauche

2.2.2. Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi

2.2.3. Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise

2.2.4. Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA

2.2.5. Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux. "Le temps passé en centre de formation est considéré comme du temps de travail" Si un étudiant se fait mal au centre de formation, ce sera considéré comme un accident du travail

3. Apprenti(e)

3.1. Droits

3.1.1. Statut de salarié

3.1.2. Période d'essai de 45 jours

3.1.3. Une rémunération

3.1.4. Une formation totalement gratuite

3.1.5. Protection sociale comme l'ensemble des salariés y compris pendant le temps passé à l'université

3.1.6. Capitaliser ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite

3.1.7. Prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés

3.1.8. Disposer de 5 jours de congés spécifiques répartis sur la durée de la formation (en plus des congés légaux habituels) pour la préparation aux examens

3.2. Devoirs

3.2.1. S'inscrire à l'université ou dans l'école dispensant la formation

3.2.2. S'impliquer dans la formation comme dans l'entreprise

3.2.3. Respecter le règlement intérieur de l'entreprise et de l'établissement de formation

3.2.4. Tenir à jour le livret de suivi

3.2.5. Suivre les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances

3.2.6. Transmettre, le cas échéant, les justificatifs d'absence tels qu'ils sont définis par le code du travail.