L’impact de la construction européenne sur l’action publique

1. Triangle institutionnel européen

1.1. Pôle intergouvernementa (les Etats)

1.1.1. Conseil eurpéen

1.1.2. Conseil des ministres

1.2. Pôle communautaire (le peuple)

1.2.1. Commission européenne

1.2.2. Parlement européen

2. Européanisation des Etats

2.1. Le droit européen prime sur le droit national: les Etats s'adaptent.

2.1.1. Lois

2.1.2. Traités

2.1.3. Partage des pouvoirs

2.2. Socialisation des acteurs : apprentissage des normes, valeurs et référentiels européens

3. Subsidiarité: Principe qui consiste à réserver à l'UE ce que l'Etat ne peut faire de façon plus efficace.

3.1. Principe de primauté: les droits de l'UE l'emporte sur le droit national

3.2. Maintient d'une souveraineté nationale

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