1. JE DÉPOSE MA MARQUE
1.1. en France
1.1.1. Etape 1 Vous donnees
1.1.1.1. Entrez le nom de la marque à déposer
1.1.1.1.1. Nom de la marque(ex. Coca-Cola)
1.1.1.1.2. Déposer en : - en France - dans l'Union Européenne - Еn dehors de l'Union Européenne
1.1.1.2. Information du deposant
1.1.1.2.1. Nom *****
1.1.1.2.2. Email ******
1.1.1.2.3. Mot de passe **************
1.1.1.2.4. Nom de votre enterprise facultatif ( Si le depot doit etre au nom de votre entreprise.) ****************************************
1.1.1.3. Votre marque comporte- t-elle un logo/visuel ?
1.1.1.3.1. Oui
1.1.1.3.2. Non
1.1.2. Etape 2 Veuillez choisir un secteur d'activité
1.1.2.1. Agriculture et agroalimentaire
1.1.2.1.1. 31. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni pré... Produits agricoles, horti... animaux vivants fruits et légumes frais semences (graines), plan... aliments pour les animau...
1.1.2.1.2. 44. Services d’agriculture, d’horticulture et de sylvic... Services vétérinaires Services de jardinier-pa...
1.1.2.2. Industrie
1.1.2.2.1. 1. Produits chimiques destinés à l'industrie Produits chimiques destin... résines artificielles à ... engrais pour les terres compositions extinctrice... préparations pour la tre...
1.1.2.2.2. 2. Couleurs, vernis, laques Couleurs, vernis, laques,... matières tinctoriales mordants résines naturelles à l'é... Colorants pour aliments
1.1.2.2.3. 3. Préparations pour blanchir et autres substances pou... Préparations pour blanchi... préparations pour nettoy... savons parfumerie, huiles essen... Dépilatoires
1.1.2.2.4. 4. Huiles et graisses industrielles Huiles et graisses indust... lubrifiants produits pour absorber, ... combustibles (y compris ... Bois de feu
1.1.2.2.5. 5. Produits pharmaceutiques et vétérinaires Produits pharmaceutiques ... produits hygiéniques pou... aliments et substances d... aliments pour bébés compléments alimentaires...
1.1.2.2.6. 6. Métaux communs et leurs alliages Métaux communs et leurs a... matériaux de constructio... constructions transporta... matériaux métalliques po... câbles et fils métalliqu...
1.1.2.2.7. 7. Machines-outils, moteurs Machines-outils moteurs (à l'exception d... accouplements et organes... instruments agricoles au... couveuses pour les œufs
1.1.2.2.8. 8. Outils et instruments à main entraînés manuellement Outils et instruments à m... coutellerie, fourchettes... armes blanches Appareils pour l'abattag... outils à main actionnés ...
1.1.2.2.9. 9. Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments ... appareils et instruments... appareils pour l'enregis... supports d'enregistremen... disques compacts, DVD, e...
1.1.2.2.10. 10. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux Appareils et instruments ... articles orthopédiques Bas pour les varices biberons tétines de biberons
1.1.2.2.11. 11. Appareils d'éclairage, de chauffage Appareils ou installatio... congélateurs lampes de poche cafetières électriques cuisinières
1.1.2.2.12. 12. Véhicules ; appareils de locomotion Véhicules Moteurs pour véhicules t... amortisseurs de suspensi... carrosseries chaînes antidérapantes
1.1.2.2.13. 13. Armes à feu ; munitions et projectiles Armes à feu munitions et projectiles explosifs Produits pyrotechniques pétards
1.1.2.2.14. 17. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante Caoutchouc, gutta-percha,... produits en matières pla... matières à calfeutrer, à... Bouchons en caoutchouc matières d'emballage (re...
1.1.2.2.15. 19. Matériaux de construction non métalliques Matériaux de construction... tuyaux rigides non métal... asphalte, poix et bitume constructions transporta... Constructions non métall...
1.1.2.2.16. 21. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisi... Ustensiles et récipients ... peignes et éponges brosses (à l'exception d... matériaux pour la brosse... instruments de nettoyage...
1.1.2.2.17. 22. Cordes, ficelles, tentes, bâches Cordes, ficelles, tentes,... matières de rembourrage ... Câbles non métalliques matières d'emballage (re... fibres textiles i
1.1.2.2.18. 23. Fils à usage textile Fils élastiques à usage ... fils de caoutchouc à usa... fils de verre à usage te... laine filée soie filée
1.1.2.2.19. 37. Construction ; informations en matière de construct... Construction informations en matière ... Nettoyage ou entretien d... Construction navale
1.1.2.2.20. 40. Sciage. Couture. Imprimerie. Sciage Couture Imprimerie Informations en matière ... Services de broderie
1.1.2.3. Énergie
1.1.2.3.1. 4. Huiles et graisses industrielles Huiles et graisses indust... lubrifiants produits pour absorber, ... combustibles (y compris ... Bois de feu i
1.1.2.3.2. 6. Métaux communs et leurs alliages Métaux communs et leurs a... matériaux de constructio... constructions transporta... matériaux métalliques po... câbles et fils métalliqu...
1.1.2.3.3. 9. Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments ... appareils et instruments... appareils pour l'enregis... supports d'enregistremen... disques compacts, DVD, e...
1.1.2.4. Commerce et Artisanat
1.1.2.4.1. 14. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses Joaillerie bijouterie, pierres préc... horlogerie et instrument... Objets d'art en métaux p... coffrets à bijoux
1.1.2.4.2. 15. Instruments de musique Instruments de musique é... pupitres à musique étuis pour instruments d...
1.1.2.4.3. 16. Produits de l'imprimerie Produits de l'imprimerie articles pour reliures photographies articles de papeterie adhésifs (matières colla...
1.1.2.4.4. 18. Cuir et imitations du cuir Cuir et imitations du cui... peaux d'animaux malles et valises parapluies, parasols et ... Portefeuilles
1.1.2.4.5. 20. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, ci... cintres pour vêtements commodes coussins étagères
1.1.2.4.6. 24. Tissus ; couvertures de lit Tissus Tissus à usage textile tissus élastiques velours linge de lit
1.1.2.4.7. 25. Vêtements, chaussures, chapellerie Chemises vêtements en cuir ou en ... ceintures (habillement) fourrures (vêtements) gants (habillement)
1.1.2.4.8. 26. Dentelles et broderies, rubans et lacets Dentelles et broderies, r... boutons, crochets et œil... Articles de mercerie (à ... passementerie perruques
1.1.2.4.9. 27. Tapis, paillassons, nattes Tapis, paillassons, natte... Carpettes papiers peints tapis de gymnastique tapis pour automobiles
1.1.2.4.10. 28. Jeux, jouets Jeux, jouets commandes pour consoles ... Arbres de Noël en matièr... appareils de culture phy... attirail de pêche
1.1.2.4.11. 29. Viande, poisson, volaille et gibier Viande, poisson, volaille... extraits de viande fruits et légumes conser... gelées, confitures, comp... œufs, lait et produits l...
1.1.2.4.12. 30. Café, thé, cacao, sucre Café, thé, cacao, sucre, ... farine et préparations f... miel, sirop de mélasse levure, poudre pour fair... sel, moutarde
1.1.2.4.13. 31. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni pré... Produits agricoles, horti... animaux vivants fruits et légumes frais semences (graines), plan... aliments pour les animau... i
1.1.2.4.14. 32. Bières ; eaux minérales et gazeuses Bières eaux minérales et gazeus... boissons à base de fruit... Limonades nectars de fruit
1.1.2.4.15. 33. Boissons alcoolisées Cidres digestifs (alcools et li... vins spiritueux
1.1.2.4.16. 34. Tabac ; articles pour fumeurs Tabac articles pour fumeurs Cigares cigarettes papier à cigarettes
1.1.2.4.17. 35. Publicité ; gestion des affaires commerciales Publicité gestion des affaires com... administration commercia... Services d’abonnement à ... Location de temps public...
1.1.2.4.18. 39. Transport ; emballage et entreposage de marchandises Transport emballage et entreposage... Entreposage de supports ...
1.1.2.4.19. 40. Sciage. Couture. Imprimerie. Sciage Couture Imprimerie Informations en matière ... Services de broderie
1.1.2.4.20. 43. Services de restauration Services de restauration ... Pensions pour animaux
1.1.2.4.21. 44. Services d’agriculture, d’horticulture et de sylvic... Services vétérinaires Services de jardinier-pa...
1.1.2.4.22. 45. Services juridiques. Médiation Services juridiques Médiation Services de sécurité pou... Agences matrimoniales Etablissement d'horoscop...
1.1.2.5. Tourisme
1.1.2.5.1. 39. Transport ; emballage et entreposage de marchandises Transport emballage et entreposage... Entreposage de supports ...
1.1.2.5.2. 43. Services de restauration Services de restauration ... Pensions pour animaux
1.1.2.6. Télécoms et Internet
1.1.2.6.1. 9. Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments ... appareils et instruments... appareils pour l'enregis... supports d'enregistremen... disques compacts, DVD, e...
1.1.2.6.2. 35. Publicité ; gestion des affaires commerciales Publicité gestion des affaires com... administration commercia... Services d’abonnement à ... Location de temps public...
1.1.2.6.3. 36. Assurances ; affaires financières Assurances affaires financières affaires monétaires Services de financement analyse financière
1.1.2.6.4. 38. Télécommunications Télécommunications Informations en matière ... Communications par termi... Communications radiophon... Services de radiotélépho...
1.1.2.6.5. 41. Éducation ; formation ; divertissement Éducation formation divertissement Informations en matière ... Micro- édition
1.1.2.6.6. 42. Evaluations et estimations dans les domaines scient... Evaluations et estimation... recherches scientifiques... Audits en matière d'éner...
1.1.2.6.7. 45. Services juridiques. Médiation Services juridiques Médiation Services de sécurité pou... Agences matrimoniales Etablissement d'horoscop..
1.1.2.7. Recherche
1.1.2.7.1. 1. Produits chimiques destinés à l'industrie Produits chimiques destin... résines artificielles à ... engrais pour les terres compositions extinctrice... préparations pour la tre...
1.1.2.7.2. 3. Préparations pour blanchir et autres substances pou... Préparations pour blanchi... préparations pour nettoy... savons parfumerie, huiles essen... Dépilatoires
1.1.2.7.3. 5. Produits pharmaceutiques et vétérinaires Produits pharmaceutiques ... produits hygiéniques pou... aliments et substances d... aliments pour bébés compléments alimentaires...
1.1.2.7.4. 8. Outils et instruments à main entraînés manuellement Outils et instruments à m... coutellerie, fourchettes... armes blanches Appareils pour l'abattag... outils à main actionnés ...
1.1.2.7.5. 9. Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments ... appareils et instruments... appareils pour l'enregis... supports d'enregistremen... disques compacts, DVD, e...
1.1.2.7.6. 10. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux Appareils et instruments ... articles orthopédiques Bas pour les varices biberons tétines de biberons
1.1.2.7.7. 11. Appareils d'éclairage, de chauffage Appareils ou installatio... congélateurs lampes de poche cafetières électriques cuisinières
1.1.2.7.8. 16. Produits de l'imprimerie Produits de l'imprimerie articles pour reliures photographies articles de papeterie adhésifs (matières colla...
1.1.2.7.9. 19. Matériaux de construction non métalliques Matériaux de construction... tuyaux rigides non métal... asphalte, poix et bitume constructions transporta... Constructions non métall...
1.1.2.7.10. 41. Éducation ; formation ; divertissement Éducation formation divertissement Informations en matière ... Micro- édition
1.1.2.7.11. 42. Evaluations et estimations dans les domaines scient... Evaluations et estimation... recherches scientifiques... Audits en matière d'éner..
1.1.2.8. Finance et assurance
1.1.2.8.1. 9. Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments ... appareils et instruments... appareils pour l'enregis... supports d'enregistremen... disques compacts, DVD, e... i
1.1.2.8.2. 36. Assurances ; affaires financières Assurances affaires financières affaires monétaires Services de financement analyse financière
1.1.2.8.3. 38. Télécommunications Télécommunications Informations en matière ... Communications par termi... Communications radiophon... Services de radiotélépho...
1.1.2.8.4. 41. Éducation ; formation ; divertissement Éducation formation divertissement Informations en matière ... Micro- édition
1.1.2.9. Autre secteur -включва всички подКласовеи
1.1.2.9.1. 1. Produits chimiques destinés à l'industrie
1.1.2.9.2. 2.Couleurs, vernis, laques
1.1.2.9.3. 3. Préparations pour blanchir et autres substances pou...
1.1.2.9.4. 4. Huiles et graisses industrielles
1.1.2.9.5. 5. Produits pharmaceutiques et vétérinaires
1.1.2.9.6. 6. Métaux communs et leurs alliages
1.1.2.9.7. 8. Outils et instruments à main entraînés manuellement
1.1.2.9.8. 9. Appareils et instruments scientifiques*
1.1.2.9.9. 10. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux
1.1.2.9.10. 11. Appareils d'éclairage, de chauffage
1.1.2.9.11. 12. Véhicules ; appareils de locomotion
1.1.2.9.12. 13. Armes à feu ; munitions et projectiles
1.1.2.9.13. 14. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses
1.1.2.9.14. 15. Instruments de musique
1.1.2.9.15. 16. Produits de l'imprimerie
1.1.2.9.16. 17. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante
1.1.2.9.17. 18. Cuir et imitations du cuir
1.1.2.9.18. 19. Matériaux de construction non métalliques
1.1.2.9.19. 20. Meubles, glaces (miroirs), cadres.
1.1.2.9.20. 21. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisi...
1.1.2.9.21. 22. Cordes, ficelles, tentes, bâches
1.1.2.9.22. 23. Fils à usage textile
1.1.2.9.23. 24. Tissus ; couvertures de lit
1.1.2.9.24. 25. Vêtements, chaussures, chapellerie
1.1.2.9.25. 26. Dentelles et broderies, rubans et lacets
1.1.2.9.26. 27. Tapis, paillassons, nattes
1.1.2.9.27. 28. Jeux, jouets
1.1.2.9.28. 29. Viande, poisson, volaille et gibier
1.1.2.9.29. 30. Café, thé, cacao, sucre
1.1.2.9.30. 31. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni pré...
1.1.2.9.31. 32. Bières ; eaux minérales et gazeuses
1.1.2.9.32. 33. Boissons alcoolisées
1.1.2.9.33. 34. Tabac ; articles pour fumeurs
1.1.2.9.34. 35. Publicité ; gestion des affaires commerciales
1.1.2.9.35. 36. Assurances ; affaires financières
1.1.2.9.36. 37. Construction ; informations en matière de construct...
1.1.2.9.37. 38. Télécommunications
1.1.2.9.38. 39. Transport ; emballage et entreposage de marchandises
1.1.2.9.39. 40. Sciage. Couture. Imprimerie.
1.1.2.9.40. 41. Éducation ; formation ; divertissement
1.1.2.9.41. 42. Evaluations et estimations dans les domaines scient...
1.1.2.9.42. 43. Services de restauration Services de restauration ... Pensions pour animaux
1.1.2.9.43. 44. Services d’agriculture, d’horticulture et de sylvic...
1.1.2.9.44. 45. Services juridiques. Médiation
1.1.3. Etape 3 Veuillez choisir vos classes:
1.1.4. Etape 4 Veuillez choisir une formule:
1.1.4.1. Trademark Dépôt de Marque en France 320 € Dépôt de la marque en France Recherches d’antériorités simple à l’identique Formalités de dépôt à l’INPI Rappel de renouvellement Assistance par email et téléphone
1.1.4.2. Surveillance(Abo.Mensuel) Dépôt de Marque + Surveillance 378 € Dépôt de la marque en France Recherches d’antériorités simple à l’identique Formalités de dépôt à l’INPI Rappel de renouvellement Assistance par email et téléphone 49 €/mois pour la surveillance de
1.1.5. Etape 5 Payment
1.1.5.1. Carte Blue
1.1.5.2. PayPal
1.1.5.3. Revolut
1.1.5.4. Checque
1.2. en dehors de la France
1.2.1. Dans l'Union Européenne
1.2.2. dans le Reste du Monde
1.2.2.1. Choisissez un pays