L'organisation judiciaire

Commencez. C'est gratuit
ou s'inscrire avec votre adresse courriel
L'organisation judiciaire par Mind Map: L'organisation judiciaire

1. Juridictions nationales

1.1. Juridictions de l'ordre judiciaire

1.1.1. Juridictions civiles

1.1.1.1. Juridictions de première instance

1.1.1.1.1. Juridictions ordinaires

1.1.1.1.2. Juridictions spoécialisées

1.1.1.2. Juridictions du second degré

1.1.1.2.1. Cour d'appel

1.1.2. Juridictions pénales

1.1.2.1. Juridictions d'instructions

1.1.2.1.1. Juge d'instruction

1.1.2.1.2. Chambre d'instruction (appel)

1.1.2.2. Juridiction de jugement

1.1.2.2.1. Juridictions de première instance

1.1.2.2.2. Juridiction du second degré

1.1.3. Cour de cassation

1.2. Juridictions de l'ordre administratif

1.2.1. Tribunaux administratifs

1.2.2. Cour administrative d'appel

1.2.3. Conseil d'Etat

1.2.4. Juridictions d'attribution spécialisées dans l'ordre administratif

1.3. Juridictions ne relevant pas des deux ordres

1.3.1. Tribunal des conflits

1.3.2. Haute cour de justice

1.3.3. Cour de justice de la République

2. Juridictions internationales et communautaires

2.1. Juridictions communautaires

2.1.1. Cour de justice de l'Union Européenne

2.1.2. Le tribunal

2.2. Juridictions internationales

2.2.1. Cour internationale de justice

2.2.2. Cour européenne des droits de l'Homme