LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES

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LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES par Mind Map: LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES

1. Définition

1.1. Juridiction compétente

1.2. Litiges individuels

1.3. Entre un employeur et un salarié

1.4. Sujet : contrat de travail

2. Compétence

2.1. Principale : régler par conciliation différends et litiges nés lors de la relation de travail entre salariés et employeurs

2.2. Autre : juger le litige

3. Composition

3.1. Conseillers prud'homaux

3.2. Autant de salariés que d'employeurs

4. Nomination

4.1. Conseillers choisis par

4.1.1. Ministère du Travail

4.1.2. Ministère de la Justice

5. Structure

5.1. 5 sections

5.1.1. Commerce

5.1.2. Industrie

5.1.3. Agriculture

5.1.4. Encadrement

5.1.5. Activités diverses

6. Comment le saisir ?

6.1. Par courrier ou sur place

6.2. Gratuite