1.2. Élimination des huiles, liquides et carburants
1.3. Récupération des pièces réutilisables (Economie circulaire)
1.4. Démontage de la batterie et des pneus
2. Produits concernés
2.1. Tous véhicule motorisé hors d'usage
2.2. 1.5M de véhicules concernés chaque années
2.3. Moyenne d'âge des véhicules : 18Ans
3. Objectifs fixés
3.1. Concevoir des véhicules d'avantages susceptibles d'être valorisés
3.2. Réduire l’utilisation de substances dangereuses
3.3. prévoir des solutions qui facilitent le démontage
3.4. promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et la revente de pièces de réutilisation
3.5. Directive fixe des objectifs en terme de performance : Taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU Taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU
4. Constats
4.1. 65Kg de déchets/an/hab (Source 1994)
4.2. Depuis 2013, la France atteint les taux minimum de recyclage et récupération
