Les obligation des e-commerçants avec l'exemple de l'Eyeliner Haute Précision SEPHORA COLLECTION

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Les obligation des e-commerçants avec l'exemple de l'Eyeliner Haute Précision SEPHORA COLLECTION par Mind Map: Les obligation des e-commerçants avec l'exemple de l'Eyeliner Haute Précision SEPHORA COLLECTION

1. affichage de la composition du produit (L.111-1 du Code de la consommation)

1.1. INGREDIENTS : AQUA (WATER), CI 77499 (IRON OXIDES), ALCOHOL DENAT.,GLYCERIN,CI 77510 (FERRIC AMMONIUM FERROCYANIDE),PULLULAN,DISODIUM COCO-GLUCOSIDE CITRATE (DISODIUM COCO-GLUCOSIDE CITRATE), SODIUM DEHYDROACETATE,HECTORITE,XANTHAN GUM,CITRIC ACID,SODIUM HYDROXIDE.

1.2. Ø asymétries d'information

2. affichage des conditions de rétraction

2.1. Délai de rétractation de 14

2.2. Retour grauit

2.3. Condition de renvoi:

2.3.1. Le produit retourné doit être intact: emballage d’origine, sous cellophane, avec accessoires + notice.

2.3.2. Ø accepté dans les relais. Pour les commandes en relais: retours effectués: magasin Sephora / courrier.

3. Option de livraison

4. PRIX: 11euro99

5. garantie de conformité

6. Cas de litigieux

6.1. Le vendeur du site e-commerce ≠ respecter ses obligations

6.1.1. ->résolution à l’amiable

6.1.2. ->procédure judiciaire

6.2. Permet de punir les éventuelles défaillance du marcher