Droit des contrats et obligations

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Droit des contrats et obligations par Mind Map: Droit des contrats et obligations

1. Types de contrat

1.1. Contrat de gré à gré

1.2. Contrat d'adhésion

1.3. Contrat principal

1.4. Contrat accessoire

1.5. Contrat intuitu personae

1.6. Contrat aléatoire

1.7. Contrat successif

1.8. Contrat consensuel

1.9. Contrat réel

1.10. Constat instantanné

2. Definitions

2.1. Capacité de jouissance

2.2. Capacité d'exercice

2.3. Le pouvoir

2.4. Droit des obligations

2.5. L'erreur

2.6. Le dol

2.7. La violence

3. Force obligatoire du contrat entre les parties

3.1. Devoir d'information du vendeur ART 1112-1 C.civ

3.1.1. Sur l'environnement

3.1.2. Sur l'immeuble / la maison

3.1.3. Sur le local / l'appartement

3.2. Exceptions

3.2.1. Evénements imprévisibles

3.2.2. Sanction d'une défaillance d'une des parties

3.2.3. Déséquilibre significatif

3.2.4. Effet relatif des contrats - Art. 1199 Cciv

4. La formation du contrat

4.1. La capacité des parties

4.1.1. Liberté, contractuelle - Art. 1102 Cciv

4.1.1.1. Principe de consensualisme

4.1.2. Force obligatoire des contrats - Art. 1103 Cciv

4.1.2.1. Effet relatif du contrat

4.2. Le consentement des parties

4.2.1. Validité de consentement

4.2.1.1. Le dol

4.2.1.2. L'erreur

4.2.1.3. La violence

4.3. Objet et causes

4.3.1. Le contenu doit être licite et certain

5. Responsabilité

5.1. Pénale

5.2. Civile non contractuelle

5.3. Civile contractuelle

6. Sanctions

6.1. Nullité relative

6.2. Nullité absolue

7. Réforme droit des obligations

7.1. Obligation d'information précontractuelle - Art. 1112-1 Cciv

7.2. La notion de bonne foi

7.3. L'obligation de confidentialité

8. Clauses particulières du contrat

8.1. Principe : les clauses permettent d'adapter le contrat à la volonté des parties si elles ne sont aps contraires au droit ou qualifiées d'abusives

8.1.1. Clauses exonératoires de responsabilité

8.1.2. Clauses limitatives de responsabilité

8.1.3. Clause pénale

8.1.4. Clause résolutoire

8.1.5. Conditions suspensives

8.1.6. Clauses abusives (réputées non écrites)