Mineurs non accompagnés et OT

Commencez. C'est gratuit
ou s'inscrire avec votre adresse courriel
Mineurs non accompagnés et OT par Mind Map: Mineurs non accompagnés et OT

1. La Mission Mineurs Non Accompagnés (MMNA)

1.1. Par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

1.2. Coordonne le dispositif nationale pour mettre a l’abri , d’évaluation et d’orientation des MNA.

1.3. Ses missions

1.3.1. assurer que la cellule nationale d’appui à l’orientation soit opérationnelle

1.3.2. évaluation de la minorité et de l’isolement

1.3.3. veille et conseil auprès des interlocuteurs

2. Étapes d'évaluation de la minorité et de l'isolement

2.1. 1.Personne se déclarant mineurs

2.2. 2. Présentation au conseil départemental et mise à l'abri du jeune

2.3. 3. Évaluation sociale de la minorité et de l'isolement

2.4. 4. Vérification documentaire (police aux frontières ou préfecture)

2.5. 5. Vérification médico-légale de la minorité

2.6. Validation ou non de la minorité et de l'isolement

3. Les 5 besoins fondamentaux

3.1. 1. Besoins vitaux

3.2. 2. Besoins de sécurité et de protection

3.3. 3. Besoin d’amour et d’appartenance

3.4. 4. Besoin d’estime de soi

3.5. 5. Besoin de se réaliser

3.6. Ces besoins ne sont pas combler pour les mineurs non accompagnés

4. Auteurs/Sources

4.1. A. Maslow

4.2. Ministère de la justice

4.3. Ministère de l'intérieur

5. Contexte législatif

5.1. Loi du 7 mars 2016 : relative aux droits des étrangers

5.2. Loi du 14 mars 2016, relative à la protection de l’enfance

5.3. Décret du 24 juin 2016 → accueil et condition d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

5.4. Arrêté du 28 juin 2016 → modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs

5.5. Arrêté du 17 novembre 2016 → modalités d’évaluation de la minorité et de l’isolement

6. Définition de MNA

6.1. « est considérer comme non accompagné lorsqu’une personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant en saisissant le juge compétent »

7. Cellule nationale d’orientation et d’appui à la décision judiciaire

7.1. Est saisie lorsqu’un jeune est reconnu comme mineurs non accompagné par un juge

7.2. Décide de l'orientation des mineurs selon la clé de répartition

7.2.1. Maintient sur le département

7.2.2. Changement de département

8. Choix d'une période précise ou non ? (Lors des évaluations, après ou lorsqu'un jeune n'est pas pris en charge par l'ASE