comptabilité

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comptabilité par Mind Map: comptabilité

1. actif

1.1. art 211-1

1.1.1. element identifiable du patrimoine

1.1.2. controlée par l'entité

1.1.3. dont on attend des avantages économiques futurs

2. immobilisation incorporelle

2.1. art 211-5

2.1.1. actif non monétaire et sans substance physique

2.2. coût d'acquisition

2.2.1. prix d'achat y compris es droits de douanes,la TV non récupérable après déduction des RRR et escomptes de réglement

2.2.2. + les couts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l'utilisation envisagée

2.2.3. sur option : a intégrer les honoraires, droits de mutation, commissio, frais d'acte

3. immobilisation corporelle

3.1. art 211-6

3.1.1. actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au delà de l'exercice

3.2. acquisition

3.2.1. coût d'acquisition à titre onéreux

3.2.1.1. art 213-8

3.2.1.1.1. prix d'achat y compris les droits de douanes et taxes non récupérables - rabais remises ristournes

3.2.1.1.2. + les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionnement (frais accessoires HT)

3.2.1.1.3. + les coûts de démentèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est situee

3.2.1.1.4. sur option : a intégrer les honoraires, droits de mutation, commissio, frais d'acte

3.2.2. acquisition au cout de production

3.2.2.1. art 213-15

3.2.2.1.1. coût d'acquisition des matières 1ères augmentés des autres coûts engagés au cours des opérations de production, c-a-d les charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service produit.

3.3. amortissements (28)

3.3.1. art 214-13

3.3.1.1. l'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation

3.3.1.1.1. determiné selon un plan d'amortissement etablien fonction de la durée et du mode d'amortissement propre à chaque actif amortissable tels qu'ils sont déterminés par l'entité

3.3.1.1.2. le plan d'amortissement doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l'entité

3.3.2. la valeur résiduelle

3.3.2.1. montant nets des coûts de sortie attendus qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation

3.3.2.1.1. prise en compte de cette valeur si elle est significative (10%)

3.3.2.2. base amortisable = valeur brute - valeur résiduelle

3.3.3. date de début d'amortissement

3.3.3.1. linéaire ou variable (unité d'oeuvre)

3.3.3.1.1. date de mise en service

3.3.3.2. dégressif

3.3.3.2.1. 1er jour du mois d'acquisition

3.3.4. amortissement dérogatoire

3.3.4.1. amortissement constaté en vertu d'un texte de fiscalité = amortiss fiscal - amortiss comptable

3.4. Dépréciations (29)

3.4.1. constatation à l'inventaire d'une perte de valeur d'un élément d'actif

3.4.2. Valeur actuelle < valeur nette comptable

3.4.3. valeur actuelle = valeur de marché ou valeur d'usage

3.4.4. test de dépréciation

3.4.4.1. recherche d'indice de perte de valeur

3.4.4.1.1. externes

3.4.4.1.2. internes

3.4.4.2. détermination de la valeur actuelle

4. contrat de crédit bail

4.1. art 212-5

4.1.1. le titulaire d'un contrat de crédit bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location

4.2. principe de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique = principe comptable appliqué en norme IFRS , en consolidation

4.3. à la levée d'option d'achat, le titulaire du contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour le montant établit (soit la valeur résiduelleprévue initialement)

4.4. dans l'annexe simplifiée, il faut préciser :

4.4.1. le montant des redevances de crédit-bail en précisant le mobilier et l'immobilier

4.4.2. indiquer le montant restant à couvrir

4.5. dans l'annexe développée, indiquer :

4.5.1. la valeur du bien concerné,

4.5.2. le montant des redevances de l'année et cumulées

4.5.3. l'amortissement possible et son cumul

4.5.4. les redevances restant à payer (à 1 an, de 1 à 5, et + de 5 ans)

4.5.5. le prix d'achat résiduel

5. la clause de réserve de propriété

5.1. cette clause dans un contrat a pour effet de suspendre le transfert de propriété jussqu'au paiement intégral du prix

5.2. art 512-3

5.2.1. es transactions assorties d'une clause de réserve de propriété sont comptabilisées à la date de livraison du bien et non à celle du transfert de propriété

5.3. les elements frappés par cette clause créances, immo, stocks doivent apparaitre distinctement dans le bilan :"actifs dont.... avec clause de propriété"

6. les composants

6.1. art 214-9

6.1.1. lorsque les éléments d'un actif sont exploités de façon indisociable, un plan unique d'amortissement est retenu. Cependant, si dès l'origine un ou plusieurs de ces élémentsont chacun des durées d'utilisations différentes chaque élément est comptabilisé séparément et a son propre plan d'amortissement

6.2. composants de 1ère catégorie

6.2.1. les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalle régulier, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entité selon un rythme différent doivent être comptabilisés séparément des l'origine et lors des remplacements

6.2.2. activation : +500€ / durée de vie > à 1 an / valeur significative

6.3. composants de 2ème catégorie

6.3.1. dépenses d'entretien ou grandes révisions

7. les sinistres

7.1. l'entreprise est couverte par l'assurance

7.2. l'entreprise constate les charges relatives aux réparations

7.2.1. lors de la réception de l'indémnisation, on la comptabilise en transferts de charges

7.3. si l'indemnisation concerne un vol ou une destruction totale alors on considère le montant comme etant le prix de cession de l'immobilisation

8. la réévaluation libre

8.1. art 214-27

8.1.1. option ponctuelle à l'initiative de l'entité ou prévue par la loi

8.1.2. l'ecart entre la valeur actuelle et la VNC ne participe pas au résultat

8.1.2.1. il s'inscrit directement dans les capitaux propres (compte 1052)

9. redevances annuelles

9.1. a l'achat de l'immobilisation : montant fixe prévu au contrat +redevances annuelles actualisées des montants perçus de la période

9.1.1. exemple : contrat de licence pour fabriquer des motos : signature au 1er janvier / versement de redevance fixe ; 50 000 /le 1er janvier versement d'une redevance variable de 185€ par véhicule vendu /durée de contrat ; 3 ans /taux d'actualisation : 4% /perspective de vente 15 000 motos par an

9.1.1.1. calcul : 50 000 + (15 000 * 185) * ((1- 1,04 puissance -3)/0,04) =7 750 877,62

10. opération de recherches et développement

10.1. art 212-3

10.1.1. les frais de R&D peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de serieuses chances de réussite technique et de rentabilité ou de viabilité économique

10.2. 2 phases

10.2.1. recherche

10.2.1.1. fondamentale

10.2.1.2. appliquée

10.2.1.3. les frais de recherches sont comptabilisés en charges car ils ne sont pas source d'avantages économiques futurs

10.2.2. développement

10.2.2.1. concéption

10.2.2.2. methode de référence : comptabilisation à l'actif (203)

10.2.2.3. amortissement :sur a durée d'utilisation estimée des projets (àjustifier dans l'annexe) si elle ne peut pas etre estimée de façon fiable alors durée maximale de 5 ans

11. brevets, marque et fonds commerciaux

11.1. non amortissable car les marques et procédés font l'objet d'une protection illimitée

11.2. dépreciation possible en compte 2906

11.3. fonds commercial

11.3.1. art 212-3

11.3.1.1. sont comptabilisés dans le fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourrent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité(clientèle, compétence de personnel, droit au bail, nom commercial)

12. logiciels

12.1. logiciels indissociable du matériel informatique :comptabilisés en immobilisation corporelle

12.2. logiciels faisant partie d'un projet de développement

12.3. logiciel autonome ou dissocié

12.3.1. a usage interne

12.3.2. à usage commercial

12.4. logiciels acquis

12.4.1. amortis à leur date d'acquisition

12.5. logiciels créés à usage interne

12.5.1. amortis à date d'achèvement

12.5.1.1. art 611-3 du PCG

12.5.1.1.1. enregistré en immo si le projet est considéré comme ayant de serieuses chances de réussite technique

12.5.1.1.2. l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indique la duréed'utilisation minimale estimée compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniquesen matière de conception et de production de logiciels et précise l'impact attendu sur le compte de résultat

12.6. logiciels créés à usage commercial

12.6.1. comptabilisés en immo et à leurs coût de production

12.6.1.1. il comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée de l'application (analyse organique / à la programmation (codification) / à la réalisation des tests et jeux d'essais/à l'élaboration de la documentation technique destinée à l'utilisation interne ou externe

12.6.1.1.1. - Étude préalable : 1 250 € (juillet N - 1) - Analyse fonctionnelle : 3 400 € (sept N - 1) - Analyse organique : 8 000 € (déc N - 1) et 3 800€ (janv N) - Programmation : 34 000 € (février N) - Tests et jeux d’essai : 5 000 € (mars N) - Documentation : 2 700 € (avril N) - Formation des users’ : 4 500 € (mai N)

13. sites internet

13.1. sites actifs

13.1.1. sites enregistrants des commandes clients

13.1.1.1. La conception et le développement de sites

13.1.1.2. internet comportent 3 phases :

13.1.1.3. #1 - La recherche préalable non comptabilisée à l'actif (mais en charges)

13.1.1.4. #2 - Le développement et la mise en prod : peuvent etre inscrits à l'actif si les principes d'activation sont respectées

13.1.1.5. #3 - L’exploitation:sont comptabilisées en charges sauf s’il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini avant l’engagement des dépenses et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable.

13.2. sites passifs

13.2.1. sites destinés a donner des informations sur l'entreprise (site de présentation)

13.3. sites WEB

13.3.1. amortissables

13.4. nom de domaine : non amortissable

14. Stocks

14.1. évaluation à l'entrée

14.1.1. Un stock est un élément identifiable du patrimoine (générant des avantages économiques futurs) destiné à être vendu ou consommé.

14.1.2. Art. 211-7

14.1.2.1. Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures

14.1.3. les stocks : les approvisionnemments, les produits, les marchandises

14.1.4. cout d'acquisition

14.1.4.1. prix d'achat

14.1.4.2. - RRR et escomptes

14.1.4.3. frais de douanes

14.1.4.4. taxes récupérables

14.1.4.5. frais de transports, manutention et autres couts directement attribuables

14.1.5. coût de production

14.1.5.1. Art. 213-32

14.1.5.1.1. Le coût de production des stocks comprend les coûts directement liés aux unités produites, telle que la main d'oeuvre directe.l comprend également l'affectation systématique des frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis.Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de productionqui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production tels que :

14.1.6. les cas particuliers

14.1.6.1. les stocks acquis ou produitsconjointement pour un cout global

14.1.6.1.1. le coût d'entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d'eux

14.1.6.2. Évaluation des stocks en devises étrangères.

14.1.6.2.1. La valeur en monnaies étrangères de stocks détenus à l’étranger est convertie en monnaie nationale, en fin d’exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises, approvisionnements et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d’achat ou d’entrée en magasin des éléments considérés.

14.1.7. biens individualisables

14.1.7.1. Coût d’acquisition ou de production réel

14.1.8. biens interchangeables

14.1.8.1. - CMUP après chaque entrée - CMUP sur une durée n’excédant pas la durée de stockage - PEPS

14.2. évaluaton à la clôture

14.2.1. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur brute (diminuée éventuellement des précédentes dépréciations) alors il faut constater une dépréciation

15. gaz à effet de serre

15.1. Un quota d'émission de gaz à effet de serre est une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

15.2. ce sont des titres emis par l'etat echangeable sur le marché européen (SEQE : systeme européen d'echange de quotas)

15.2.1. comptabilisation

15.2.1.1. 2 modeles

15.2.1.1.1. modele production : l'entreprise utilise ses quotas pour produire activité industrielle donc rejet de CO2

15.2.1.1.2. modéle négoce : l'entreprise achete les quotas pour les revendre