Responsabilité Civile
par Karen Rateau
1. Qui est responsable du dommage causé?
1.1. Personne
1.1.1. Code civile 1240: Volontaire
1.1.2. Code civile 1241: Négligence et imprudence
1.2. Chose
1.2.1. Code 1242: Fait d'autrui
1.2.1.1. Si la chose est en mouvement, un véhicule, c'est la loi Badinter qui rentre en jeux.
1.2.2. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,
2. Le lien de causalité
2.1. La cause du dommage
2.1.1. Comment le dommage s'est produit?
3. Faute ou fait
3.1. Qui a causé la faute? Le fait dommageable?
3.1.1. La faute est causé par qui? Il faudra prouver qui a causé la faute