1. Objectifs de la prescription
1.1. Pré requis : - Valider le périmètre, Valider les objectifs temporels (impact moyens et budget)
1.2. Pédagogie préalable
1.2.1. rassurer sur ce qu'est un PLUi
1.2.2. ne pas faire peur avec le PLUi modernisé - ZAN
1.3. Priorisation des objectifs et enjeux
1.3.1. exemples : hausse qualitative des OAP pour répondre au nouveau contexte (moins de foncier, plus de densité...) ; Traitement des entrées de ville ; enjeux ZAN...
1.3.2. en conférence des Maires ?
2. Méthode d'élaboration
2.1. Marchés
2.1.1. Marché principal : diagnostic / élaboration (PADD / Réglement / validation)
2.1.2. Marché EIE / Evaluation environnementale
2.1.3. Conseil juridique / SAV contentieux
2.1.4. Marché concertation spécifique ?
2.1.5. Mise à niveau connaissance des risques : RICS / inondations / risques industriels
2.1.5.1. Coordination d'un groupement de commandes
2.1.5.2. Intégration dans le budget global et sous responsabilité CCICV
2.1.6. Quelle part en régie ?
2.2. Partenariats
2.2.1. AURBSE analyse : mise à jour MUE pour calcul conso d'espace / création outil ZAN
2.2.2. CAUE : AMO ? Pédago ? autre
2.2.3. AURBSE : missions spécifiques (OAP ? pédago ?
2.3. Ressources RH
2.3.1. Combien ? Qui ?
2.4. Ressources Budget / subvention
2.4.1. Définition des montants type marchés
2.4.2. Subventions de droit commun - FCTVA
2.4.3. Inscription cadre de contractualisation
3. Modalités de Concertation
3.1. Pré requis : Définition des secteurs principaux
3.2. Conférence des Maires avant avril à organiser
3.3. Modalités d'association des communes
3.4. Place du Conseil de développement
3.5. Concertation population
4. Pilotage et coordination
4.1. Pilotage politique
4.1.1. COPIL
4.1.2. COTECH
4.1.3. Secteurs
4.2. Pilotage technique
4.2.1. Répartition des missions et responsabilités en interne (nb ETP)
4.3. Coordination services : éco / mobilité / urba
4.3.1. Eco / Mobilité / ADS = coproducteurs
4.3.2. Autres services considérés comme PPA internes
4.4. Coordination SCoT / impact SRADDET
4.4.1. Cadre mouvant pour le PLUi en lien avec les impacts de la loi climat et résilience en matière de foncier