Prescription du PLUi 51 en avril 2021

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Prescription du PLUi 51 en avril 2021 par Mind Map: Prescription du PLUi 51 en avril 2021

1. Modalités de Concertation

1.1. Conférence des Maires avant avril à organiser

1.2. Modalités d'association des communes

1.3. Place du Conseil de développement

1.3.1. A minima : PADD et approbation

1.4. Concertation population

1.5. Définition des secteurs principaux

2. Objectifs de la prescription

2.1. Pédagogie préalable

2.1.1. rassurer sur ce qu'est un PLUi

2.1.2. ne pas faire peur avec le PLUi modernisé

2.2. Priorisation des objectifs et enjeux

2.2.1. en conférence des Maires ?

2.2.2. exemples : hausse qualitative des OA pour répondre au nouveau contexte (moins de foncier, plus de densité...) ; Traitement des entrées de ville ; enjeux ZAN...

3. Méthode d'élaboration

3.1. Marchés

3.1.1. Marché principal : diagnostic / élaboration (PADD / Réglement / validation)

3.1.2. Marché EIE / Evaluation environnementale

3.1.3. Conseil juridique / SAV contentieux

3.1.4. Marché concertation spécifique ?

3.1.5. Mise à niveau connaissance des risques : RICS / inondations / risques industriels (Montville - Vieux Manoir)

3.1.5.1. Coordination d'un groupement de commandes

3.1.5.2. Intégration dans le budget global et sous responsabilité CCICV

3.1.6. Quelle part en régie ?

3.2. Partenariats

3.2.1. AURBSE analyse : mise à jour MUE pour calcul conso d'espace / création outil ZAN

3.2.2. CAUE : AMO ? Pédago ? autre

3.2.3. AURBSE : missions spécifiques (OAP ? pédago ?

3.3. Ressources RH

3.3.1. Combien ? Qui ?

3.4. Ressources Budget / subvention

3.4.1. Définition des montant type marchés

3.4.2. Subventions de droit commun - FCTVA

3.4.3. Inscription cadre de contractualisation

4. Pilotage et coordination

4.1. Pilotage politique

4.1.1. COPIL

4.1.2. COTECH

4.1.3. Secteurs

4.2. Pilotage technique

4.2.1. répartition des missions et responsabilités en interne

4.3. Coordination services : éco / mobilité / urba

4.3.1. Eco / Mobilité / Urba = coproducteurs

4.3.2. Autres services considérés comme PPA internes

4.4. Coordination SCoT / impact SRADDET

4.4.1. cadre mouvant pour le PLUi en lien avec les impacts de la loi climat et résilience en matière de foncier