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Etat par Mind Map: Etat

1. Impersonnel=qu’aucun individu/gouvernant a le droit de commander en son nom propre et pour son propre compte

1.1. Les gouvernants représentent le pouvoir de l’Etat et agissent en son nom. La décision prise par un gouvernant n’aura une valeur juridique sanctionnable seulement si elle peut être attribuée à l'Etat

1.2. Validité juridique= ce qui permet de considérer qu’une décision politique produit une règle juridique

2. Existe grâce au statut qui détermine sa fonction

2.1. Les organes font vivre l'Etat

2.2. les instituions peuvent être un organe (le président est une institution, il n'est pas permanent)

2.3. Ne peut pas exister sans règles de fonctionnement, sans statut --> Sans CONSTITUTION

3. Pouvoir impersonnel et permanent

3.1. Permanent= le pouvoir étatique survit au gouvernement qui le représente. L’Etat est une entité abstraite qui vit dans le temps, tandis que les gouvernants subissent la condition humaine et meurent.

4. Sa forme

4.1. l’Etat unitaire se caractérise par le fait que dans son territoire la population se soumet à la même condition et aux mêmes lois il existe une seule constitution et une seule législation. Il y a une constitution nationale et non locale et il n’y a pas de législation locale.

4.2. Etat unitaire = uniformité à la fois constitutionnelle et législative.

4.2.1. On peut le distinguer de l'État fédéral. Au sein de l’Etat fédéral il y a des pouvoirs locaux qu’on appelle les Etats fédérés car ils disposent d’une certaine autonomie législative et constitutionnelle.

4.2.2. les Etats fédérés disposent d’une structure étatique ils disposent également de leur propre citoyenneté (ex du texas) il y a une double citoyenneté.

4.2.3. Selon l’article 1 de la constitution de la V république on parle d’une unité politique. Alexis de Tocqueville: “En France pour ou contre l’ordre Paris fait loi” explication tous les lieux de pouvoir sont à Paris et contre l’ordre si on veut conquérir le pouvoir de manière illégal il faut également le faire à Paris car tous les lieux de pouvoirs sont concentrés.

4.3. une vocation centralisatrice

4.3.1. La centralisation signifie que l’ensemble des compétences appartient à l’Etat. Avec la centralisation on ne reconnaît aucune autonomie décisionnelle de la part de la region departement etc.

4.3.2. L’administration peut être concentrée lorsque la constitution nation ou la loi nationale lorsqu'ils n’existent aucune autorité locale . Tous les organes de l’Etat sont des organes centraux situés dans la capitale. L’ensemble des règles administratives sont prises à la capitale. Il y a deux problèmes: - un retardement dans le traitement des affaires ( engorgement du pouvoir central) - éloignement du pouvoir central dès réalité locales qui peuvent conduire à des décisions inadaptées. Ces deux principaux problèmes ont conduit à une déconcentration administrative.

4.3.3. - La déconcentration administrative correspond à une situation juridique où il y a des autorités locales qui peuvent prendre des décisions mais qui sera dépourvue de toute autonomie. Ex: Le préfet il sont nommés et ils sont soumis au gouvernement et aux directives prisent par les pouvoirs situés à la capitale. C’est pour cette raison là que la déconcentration que c’est juste une modalité de concentration c’est toujours l’Etat qui administre il ne le fais plus de la capital mais à partir de ces organes locaux.

4.3.3.1. La décentralisation et la construction de l’union européenne entraîne une rupture ainsi qu’un déclin de la souveraineté, un déclin de dire et de faire le droit.

4.3.3.1.1. une rupture nuancée: le déclin relatif de la souveraineté étatique.