1. STATUT de V.D.I.
1.1. Caractéristiques
1.1.1. Le champ d'activité
1.1.1.1. sont exclus
1.1.1.1.1. la vente à distance
1.1.1.1.2. la vente sur des lieux destinés au commerce
1.1.1.1.3. vente avec des professionnels par des professionnels
1.1.1.1.4. si produit financier ou d'assurance
1.1.1.2. Distribuer des produits ou services
1.1.1.2.1. en face à face
1.1.1.2.2. en réunion
1.1.1.2.3. lors d'ateliers
1.1.1.3. Effectuer des prestations de service rémunérées dites "d'animation"
1.1.2. caractère MIXTE du statut
1.1.2.1. indépendant d'un point de vue juridique
1.1.2.2. indépendant du point de vu fiscal
1.1.2.3. rattaché au régime général de la sécurité sociale
1.1.3. différents types de CONTRATS proposés
1.1.3.1. Le VDI MANDATAIRE
1.1.3.2. Le VDI ACHETEUR-REVENDEUR
1.1.3.3. Le VDI COUTIER
1.2. PROTECTION SOCIALE
1.2.1. immatriculation à la sécurité sociale
1.2.2. obligations de l'entreprise
1.2.2.1. Déclaration de paiement des cotisations sociales
1.2.2.2. Calcul des cotisations sociales
1.2.2.3. remise d'un bulletin de précompte
1.2.3. droits sociaux du VDI
1.2.3.1. ouverture des droits d'assurance santé
1.2.3.2. ouverture des droits à l'assurance veillesse
1.3. situation FISCALE
1.3.1. Déclaration d'activité
1.3.2. régime fiscal applicable
1.3.2.1. le régime spécial BNC
1.3.2.2. le régime micro BIC
1.3.2.3. la déclaration des revenus
1.3.3. franchise en base de TVA
1.3.4. obligations comptables
1.3.5. exonération de la contribution économique territoriale
1.3.6. assujettissement à la CSG et à la RDS
1.4. inscription au REGISTRE DU COMMERCE
2. CONTRAT conclu avec l'entreprise
2.1. OBLIGATIONS RECIPROQUES
2.1.1. l'INFORMATION
2.1.2. un CONTRAT ECRIT
2.1.3. la FORMATION
2.1.4. OUTILS d'aide à la vente
2.1.5. Obligations du VDI
2.1.6. Garanties au profit du VDI
2.2. COOPTATION de nouveaux V.D.I. et animation de réseau
2.2.1. Fonctions de cooptation et d'animation
2.2.2. cadre juridique
2.2.3. réseau illégal ?
3. ACTIVITES du V.D.I.
3.1. LEGISLATION
3.1.1. PRESENCE PHYSIQUE simultanée au moment de la commande
3.1.2. LIEUX de VENTE
3.1.3. LA CLIENTELE
3.1.4. PRODUITS ou SERVICES
3.2. Démarche commerciale et présentation de l'offre
3.2.1. Présentation
3.2.1.1. du VDI
3.2.1.2. de l'ENTEPRISE
3.2.1.3. des PRODUITS ou des SERVICES
3.2.2. l'offre de contracter
3.2.2.1. informer le client
3.2.2.1.1. prix des produits
3.2.2.1.2. frais expédition, de livraison
3.2.2.1.3. modalités de paiement
3.2.2.1.4. existence d'un droit de rétractation
3.2.2.1.5. des garanties commerciales et SAV
3.2.2.1.6. de la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
3.2.2.2. loyauté de l'offre
3.3. Eablissement du BON DE COMMANDE et execution du contrat
3.3.1. BON DE COMMANDE conforme
3.3.2. DELAI LEGAL de RETRACTATION et ses efffets
3.3.2.1. le délai et les modalités de rétractation
3.3.2.2. paiement de la commande et exécution du contrat
3.3.3. sanction du non respect des dispositions légales
3.4. Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD)
3.4.1. compétences de la commission
3.4.2. saisine de la commission
3.4.3. fonctionnement de la commission
4. LEGISLATION
4.1. code du commerce
4.1.1. Article L135-1 et suivant du code de commerce
4.2. code de la sécurité sociale
4.2.1. Article L311-2 et L311-3,20° et L242-1 du code de sécurité sociale
4.2.2. article R.312.5 du code de la sécurité sociale
4.3. code de la consommation
4.3.1. Article L 121-1 et L 121-1-1
4.3.2. Article L 121-21 et suivants
4.3.3. Article L 122-6
4.3.4. Article L 122-8 à 122-10
4.3.5. Article L 114-1 et R 114-1
4.4. code pénal
4.4.1. Article 223-15-2 du code pénal
4.5. autres textes
4.5.1. Barèmes des côtisations des VDI
4.5.2. Formulaire de déclaration d'activité
4.5.3. Exonération constribution économique territoriale des VDI
4.5.4. Aide au retour à l'emploi (annexe convention du 19 février 2009)
4.5.5. Comparatif statut VDI mandataire et acheteur-revendeur
4.5.5.1. Document comparatif avec la société Nuskin
4.6. Situation personnelle du VDI
4.6.1. conditions légales d'exercice
4.6.2. CUMUL d'activités
4.6.2.1. avec une activité salariée
4.6.2.2. avec une autre actvité de vente et d'animation sous contrat de VDI
4.6.2.3. avec un emploi d'agent public
4.6.2.4. avec une activité libérale
4.6.2.4.1. activité libérale dite "réglementée "
4.6.2.4.2. activité libérale "non réglementée"
4.6.2.5. avec une activité de commerçant, d'agent commercial ou d'artisant inscrit à un registre professionnel
4.6.2.5.1. cas des commerçants et agents commerciaux inscrits
4.6.2.5.2. cas des artisants inscrits au répertoire des métiers
4.6.2.6. avec une pension de retraite
4.6.2.7. avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
4.6.2.8. avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (allocation chômage)
4.6.2.8.1. les conditions de cumul
4.6.2.8.2. les modalités de cumul
4.6.2.9. avec l'Allocaton de Solidarité Spécifique
4.6.2.10. avec le Revenu de Solidarité Active
4.6.2.11. avec les aides versées pour invalidité et handicap
5. Sites Internet
5.1. URSSAFF
5.2. Fédération de la Vente Directe
5.3. Wikipédia
5.4. APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)
5.5. CREDOC
5.6. Fédération de la Vente Directe (FVD)
5.6.1. Code éthique de la Vente Directe
5.6.1.1. Présentation générale
5.6.1.1.1. avant propos
5.6.1.1.2. vocabulaire
5.6.1.1.3. code et réglementaton
5.6.1.2. les engagements vis à vis du consommateur
5.6.1.2.1. IDENTIFICATION du Vendeur et de la Société
5.6.1.2.2. INFORMATION détaillée
5.6.1.2.3. Un SERVICE PERSONNALISE de QUALITE
5.6.1.2.4. BON de COMMANDE COMPLET et LISIBLE
5.6.1.2.5. DELAI DE RETRACTATION
5.6.1.2.6. SERVICE APRES VENTE
5.6.1.2.7. MEDIATION GRATUITE
5.6.1.3. Le respect du Code
5.6.1.3.1. la responsabilité de la société
5.6.1.3.2. rôle de la fédération de la vente directe
5.6.1.3.3. Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
5.6.1.3.4. Les décisions
5.6.1.3.5. La diffusion du code
5.6.2. Code de conduite des entreprises de vente directe
5.6.2.1. Présentation Générale
5.6.2.1.1. Vocabulaire
5.6.2.1.2. Champ d'application
5.6.2.1.3. Activités internationales et effets extra-territoriaux
5.6.2.2. La conduite à l'égard des vendeurs
5.6.2.2.1. Le RESPECT des CODES de la Vente Directe par le Vendeur
5.6.2.2.2. L'INFORMATION
5.6.2.2.3. Les SOURCES de REVENUS
5.6.2.2.4. Le CONTRAT ECRIT
5.6.2.2.5. LES DROITS D'ENTREE
5.6.2.2.6. LES SUPPORTS DE COMMUNICATION
5.6.2.2.7. L'EXPIRATION DU CONTRAT
5.6.2.2.8. LES STOCKS DES VENDEURS
5.6.2.2.9. LA DETERMINATION DES REVENUS
5.6.2.2.10. LA FORMATION
5.6.2.2.11. L'INFORMATION
5.6.2.3. la conduite à l'égard des adhérents
5.6.2.3.1. principe
5.6.2.3.2. recrutement
5.6.2.3.3. dénigrement
5.6.2.4. Application du Code
5.6.2.4.1. responsabilité de la société
5.6.2.4.2. rôle de la FVD
5.6.2.4.3. Conseil de Médiation
5.6.2.4.4. Les plaintes d'une société
5.6.2.4.5. La diffusion du code
5.6.2.4.6. responsabilité de la société
5.6.3. règlement de conciliation FNAC/FVD