1. Le droit
1.1. Différence entre droit et morale
1.1.1. La morale a pour but l'élevation de l'individu tandis que le droit a pour but la paix sociale
1.2. A quoi sert le droit
1.2.1. Organisation
1.2.1.1. Organisation politique ( institutions garantes de nos libertés comme Assemblés nationales, gouvernement, conseil constitutionel
1.2.1.2. Organisation sociale ( avec des lois qui permettent de bien vivre ensemble et que ce ne soit pas la loi du plus fort mais la loi de la justesse )
1.2.2. Protéction
1.2.2.1. La sécurité matérielle des personnes (protéction de l'intégrité physique et morale)
1.2.2.2. La sécurité matérielle des biens
1.2.2.3. La sécurité juridique (contrat de travail, mariage, constitution dʼune société)
1.3. Droits positifs
1.3.1. Droit Objectif = Une loi
1.3.2. Droit Subjectif = loi à propos d'un bien que l'on possède
1.4. Les deux grandes catégories de droits
1.4.1. Droit Public
1.4.1.1. Le droit public se définit comme la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers et l'État
1.4.1.1.1. Hiérarchisation des droits publics
1.4.2. Droit Privé
1.4.2.1. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers (perssones physiques ou mentales). Ses règles sont orientés vers la satisfaction individuelle
1.4.2.1.1. Hiérarchisation des droits privés
2. Deux ordres de juridiction
2.1. Ordre juidiciaire
2.1.1. Cour de Cassation est la plus grande juridiction de l'ordre juidiciaire
2.1.1.1. Son rôle est d'unifier et contrôler lʼinterprétation des lois. elle donne aux tribunaux et aux cours dʼappel la bonne interprétation des textes de lois lorsquʼun texte de loi est incomplet, lorsque la loi est contradictoire ou encore lorsque la loi est inexistante, la Cour de cassation se doit de donner une solution
2.2. Ordre administratif
2.2.1. Le conseil d'état est la plus grande institution de l'ordre administratif
2.2.1.1. Conseil le gouvernement dans l'élaboration des lois
2.2.1.2. Le conseil d'état est également le juge de la cour de cassation
3. Hiérarchie des lois via la pyramyde de kelsen
3.1. La Constitution
3.1.1. Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.
3.2. Les traités internationaux
3.2.1. traités et conventions internationaux (comme la Convention Européenne des Droits de l'Homme)
3.3. Les traités législatifs (lois ordinaires)
3.3.1. Code civil, code pénal...
3.4. Principes generaux du droit (PGD)
3.4.1. Décisions venant de la jurisprudence (lorsqu'il y a un manquement dans la loi un juge peut faire jurisprudence pour combler un manquement et donner une réference, pour les affaires futures)
3.5. Décrets, arrêtés municipaux ou préfectoriales
3.5.1. Exemple d'arrêté municipal pour bloquer une voie de route
4. Application de la loi dans le temps et dans l'espace
4.1. Non rétroactivité des lois nouvelles
4.1.1. une loi n'a effet que lorsqu'elle entre en vigueur, ce qui signifie qu'on ne peut pas juger un fait passé avec des lois parus après les faits mais il existe des exceptions cf p9
4.2. La loi française s'applique sur tout le territoire et à tous les individus, y compris les étrangers qui y résident.
4.2.1. expections en Alsace-Moselle et en Outre-mer, car ces territoires bénéficient de règles spécifiques et donc d'un droit local qui peut primer sur le droit national.).