1. Droit & Devoir du salarié
1.1. Droit à la déconnexion
1.1.1. Heures pendant lesquelles le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles
1.1.2. Régulation des outils de communication (mails, appels professionnels)
1.2. Respect de la confidentialité
1.2.1. Obligation de protéger les données confidentielles
1.2.2. Consignes sur l’utilisation des outils personnels (ordinateurs, réseaux Wi-Fi sécurisés)
1.3. Performance et Évaluations
1.3.1. Méthodes de suivi du travail réalisé (reporting, objectifs, outils de suivi)
1.3.2. Réunions régulières avec le manager
2. Responsabilités de l'employeur
2.1. Mise à disposition des outils
2.1.1. Fourniture d'équipements nécessaires
2.1.2. Formation sur l'utilisation des outils
2.2. Prise en charges des frais
2.2.1. Remboursement des frais liés au télétravail
2.2.2. Modalités de remboursement
2.3. Santé et sécurité au travail
2.3.1. Assurer le respect des normes de santé et sécurité du poste de travail à domicile
3. Mise en place et suivi
3.1. Procédure d'acceptation
3.1.1. Formaliser la demande par le salarié
3.1.2. Validation ou refus du manager
3.1.3. Notification des raisons en cas de refus
3.2. Période d'essai
3.2.1. Mise en place d'une periode d'essai pour tester l'adaptation (3 à 6 mois)
3.3. Retour au présentiel
3.3.1. Modalités de fin ou de suspension du télétravail à la demande du salarié ou de l'employeur
4. Intro
4.1. Definition
4.1.1. Activité exercée hors des locaux de l'entreprise grâce aux outils numériques
4.2. Objectifs
4.2.1. Favoriser la flexibilité et l'équilibre vie pro-vie perso
4.2.2. Accroitre la productivité
4.2.3. Réduire l'empreinte écologique car - de déplacements
4.3. Contexte et cadre légal
4.3.1. « Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11) »
5. Champ d'application
5.1. Quels types de postes sont concernés ?
5.2. Volontariat ou obligation
5.3. Conditions d'éligibilité
5.3.1. Ancienneté minimale requise
5.3.2. Performance passée ou adaptation à ce mode de travail.
6. Organisation du Télétravail
6.1. Jours autorisés
6.1.1. Combien de jours par semaine sont alloués au télétravail ? (fixer une limite de 2-3 jours).
6.1.2. Télétravail ponctuel ou régulier.
6.2. Lieu de travail
6.2.1. Domicile du salarié
6.2.2. Espaces de coworking agréés
6.2.3. Conditions pour télétravailler à l'étranger
6.3. Horaire & Disponibilité
6.3.1. Fixer des plages horaires obligatoires
6.3.2. Flexibilité des horaires en dehors de ces plages
7. Formation & Support
7.1. Formation des Salariés
7.1.1. Formation au télétravail, à la gestion du temps et à l’utilisation des outils numériques
7.2. Formation des Managers
7.2.1. Encadrement du télétravail : gestion à distance des équipes, suivi des performances
7.3. Assistance technique
7.3.1. Support technique disponible en cas de problème (numéro d’assistance, helpdesk)
8. Aspects juridiques et réglementaires
8.1. Conformité avec la législation
8.1.1. Référence aux articles L1222-9 et suivant du code du travail
8.1.2. Prise en compte des accords de branche ou d'entreprise déjà en place
8.2. Suivi des heures de travail
8.2.1. Utilisation d'outils de pointage ou de logiciels pour tracer les heures de travail
8.3. Respect des conventions collectives
8.3.1. Vérifier que l'accord sur le télétravail respecte les conventions en vigueur dans le secteur
9. Gestion des Litiges
9.1. Procédure en Cas de Conflit
9.1.1. Mise en place d’un mécanisme de médiation interne ou recours à un tiers en cas de désaccord
9.1.2. Traitement des plaintes relatives aux conditions de télétravail
9.2. Comité de Suivi
9.2.1. Instaurer un comité dédié au suivi du télétravail qui évalue régulièrement les pratiques et propose des améliorations