Réglementation

1. Limites

1.1. Efficacité économique

1.1.1. doc 6 : Coûts élevés et application uniforme des normes

1.2. Insuffisance des contrôles et des sanctions

1.2.1. doc 6 : Les instruments de contrôle et de sanction sont souvent insuffisants pour assurer le respect des normes, réduisant leur efficacité

1.3. Coûts de mise en œuvre

1.3.1. doc 6 : La détermination des normes nécessite une connaissance précise des coûts et des conditions de production, ce qui peut être coûteux et complexe

2. Avantages

2.1. Réduction des émissions de CO2

2.1.1. doc 2 : Normes européennes pour les véhicules

2.1.2. doc 5 :Objectif de réduction pour les camions

2.2. Décarbonations des secteurs

2.2.1. doc 4 : Normes d’isolation en Suède et nouvelles formes en France pour les bâtiments

2.3. Réduction de la consommation d’énergie

2.3.1. doc 3 : Interdiction des ampoules halogènes, promotion des LED et FLC

3. Imposition de normes et standards obligatoires

3.1. Normes édictées par les pouvoirs publics

3.2. Doivent être respectées par les agents économiques

4. Objectifs environnementaux fixés par l’autorité publique

4.1. Fixation de seuils de pollution à ne pas dépasser (ex: normes d’émissions pour les véhicules)

4.2. Exigence d’un niveau d’efficacité énergétique pour certains produits (ex: interdiction des ampoules halogènes)