L'exécution du contrat

Commencez. C'est gratuit
ou s'inscrire avec votre adresse courriel
Rocket clouds
L'exécution du contrat par Mind Map: L'exécution du contrat

1. Les effets du contrat

1.1. force obligatoire du contrat : créer des obligations assimilé à la loi

1.2. doit être exécuté de bonne fois

1.2.1. devoir de loyauté : les partis doivent exécuté fidélement leurs obligation

1.2.2. devoir de coopération : les partis doivent facilité l'exécution du contrat de son partenaire

1.3. excéption : la stipulation par autrui

2. L’exécution forcée en nature (saisie)

2.1. Une obligation de donner => saisie du bien promis au profit du creancier

2.2. Une obligation de payer => saisie : de remunération ou des biens du débiteur

2.3. 2 formalités obligatoire

2.3.1. Une mise en demeure préalable par huissier

2.3.2. Un titre exécutoire

3. L'exécution forcée par équivalent : pour le versement de dommage et intérêt

3.1. Responsabilité contractuelle

3.1.1. Faute contractuelle

3.1.1.1. Inexécution des engagements

3.1.2. Dommage

3.1.2.1. Subi par le créancier (corporelle, matérielle, financier, morale)

3.1.3. lien de causalité

3.1.3.1. relation de cause à effet

3.2. Obligation de résultat : faute reconnue

3.3. Obligation de moyen : le créancier doit prouver la faute

3.4. Le contractant peut limiter la responsabilité contractuelle par des clause spécifique

4. action possible pour les contrats synallagmatique (obligation réciproque)

4.1. Résolution pour inexecution

4.2. Excéption d'inexecution : refus d'exécuter sa propre obligation