L'exécution du contrat
par Guillaume 1200
1. Les effets du contrat
1.1. force obligatoire du contrat : créer des obligations assimilé à la loi
1.2. doit être exécuté de bonne fois
1.2.1. devoir de loyauté : les partis doivent exécuté fidélement leurs obligation
1.2.2. devoir de coopération : les partis doivent facilité l'exécution du contrat de son partenaire
1.3. excéption : la stipulation par autrui
2. L’exécution forcée en nature (saisie)
2.1. Une obligation de donner => saisie du bien promis au profit du creancier
2.2. Une obligation de payer => saisie : de remunération ou des biens du débiteur
2.3. 2 formalités obligatoire
2.3.1. Une mise en demeure préalable par huissier
2.3.2. Un titre exécutoire
3. L'exécution forcée par équivalent : pour le versement de dommage et intérêt
3.1. Responsabilité contractuelle
3.1.1. Faute contractuelle
3.1.1.1. Inexécution des engagements
3.1.2. Dommage
3.1.2.1. Subi par le créancier (corporelle, matérielle, financier, morale)
3.1.3. lien de causalité
3.1.3.1. relation de cause à effet