Bail renouvelé V4

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Bail renouvelé V4 par Mind Map: Bail renouvelé V4

1. AVENANT_autre

2. AVENANT_sous location

3. AVENANT_modification du loyer

4. AVENANT_changement d'activité

5. AVENANT_resiliation anticipée

5.1. Fin du Bail

6. AVENANT_reduction surface

7. AVENANT_extension surface

8. AVENANT_Changement de nom

9. CESSION _ Droit au Bail

9.1. Fin du Bail

10. CESSION _ Fond de commerce

10.1. Fin du Bail

11. ECHEANCE TRIENALE_Congé preneur

11.1. Fin du Bail

12. JUDICIAIRE Liquidation

12.1. Fin du Bail

13. JUDICIAIRE Redressement

14. ECHEANCE TRIENALE_Révision à l'indice

15. ECHEANCE TRIENALE_Déplafonnement loyer

16. ECHEANCE BAIL_Initiative Bailleur_COR

16.1. Renouvellement à l'indice

16.2. Déplafonnement du loyer

16.2.1. Accord preneur

16.2.2. Désaccord preneur

16.2.2.1. Procédure en fixation du loyer de renouvellement

16.2.2.1.1. Commission de conciliation

16.3. Option CRR (si jamais de repentir)

17. ECHEANCE BAIL_Demande de renouvellement

17.1. Acceptation Bailleur COR

17.2. Refus du Bailleur CRR

17.3. Silence Bailleur

17.3.1. Entre 3 mois et 24 mois + 1 mois

17.3.2. Au delà de 24 mois + 1 mois

18. ECHEANCE BAIL_Congé locatataire

18.1. Fin du Bail

19. ECHEANCE BAIL_Initiative Bailleur_CRR

19.1. Accord amiable avec le preneur

19.1.1. Fin du Bail

19.2. Procédure en fixation de l'indemnité d'éviction

19.2.1. TGI

19.2.1.1. Expertise judiciaire

19.2.1.1.1. Jugement

19.3. Droit de repentir COR (Si jamais option)