La convention européenne des droits de l'Homme et du citoyen de 1950

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La convention européenne des droits de l'Homme et du citoyen de 1950 par Mind Map: La convention européenne des droits de l'Homme et du citoyen de 1950

1. Présentation

1.1. Rome le 4 novembre 1950

1.2. Signé par les Etats membres du Conseil de l'Europe et adhérents à l'UE

1.3. Entre en vigueur le 3 septembre 1953

1.4. 10 ratifications

1.5. Etape majeure dans les droits de l'Homme eu UE

1.5.1. Protège les droits de l'Homme et les libertés fondamentales

2. Historique

2.1. → Paix après 39-45

2.2. L'Europe tente de se reconstruire

2.2.1. Création du conseil de l'Europe

2.2.2. 10 Pays fondateurs

2.3. 4 novembre 1950 création de la convention des droits de l'Homme

2.3.1. Entrée en vigueur en 1953

3. Environnement

3.1. Mise en place de mesures de sécurité pour :

3.1.1. Activités industrielles dangereuses

3.1.2. Catastrophes naturelles

3.1.3. Emissions industrielles de santé

3.1.4. Radiations nucléaires

3.1.5. Tabagisme passif

3.1.6. Antennes téléphoniques

3.1.7. Gestion des déchets

3.1.8. Gestion des eaux

3.1.9. Polution industrielle, sonore

3.1.10. Développement urbain

4. Juridique

4.1. En collaboration avec la cours européenne des droits de l'homme

4.1.1. S'assure de faire respecter les engagements souscrits par les états signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme et du citoyen.

4.1.2. Siège à Strasbourg

4.1.3. Instauré en 1959

4.1.4. 47 états membres

4.2. Obligation de respecter les lois

4.3. Droits et libertés

4.3.1. De pensée, de conscience, de religion, d'expression, de vie privée, de vie familiale, expression, association, éducation,..

4.3.2. Droit à un procès équitable (même défense, considéré comme présumé innocent,..)

4.4. Aucune infraction peut-être sanctionné si  l'action est pas répertorié comme infraction au moment des faits

4.5. Dérogation possible si état d'urgence

4.6. Restriction de l'activité politique des étrangers

5. Soins

5.1. Droit à la vie

5.1.1. Vincent Lambert

5.2. Interdiction d'actions inhumaines ou dégradantes

5.3. Pas de discriminations

5.4. Respect vie privée et familliale

5.5. Droit à la propreté

6. Culturelle

6.1. Religion

6.1.1. Droit au choix de religion

6.2. Association

6.2.1. Droit de réunion

6.2.2. Affiliation syndicale

6.2.3. Défenses des réunion

6.3. Mariage

6.3.1. Pour tous

6.4. Discrimination

6.4.1. Aucunes distinctions

6.5. Esclavage

6.5.1. Interdiction de travail forcé

6.5.2. Interdiction de torture, inhumaine, ou dégradation