les Sources du drtoit social

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les Sources du drtoit social par Mind Map: les Sources du drtoit social

1. Le droit international general

1.1. le role de l'O.I.T

1.1.1. Mise en place

1.1.1.1. Cree en 1919 , institution specialisé de l'ONU siegant a geneve . composé ds organisations syndicales de salaries et eployeurs des etas qui le composent . 183 membres

1.1.2. Role

1.1.2.1. il elabore les conventions internationales adopté a la majorité des 2/3 et affecté a la ratification ensuite

1.1.3. Pouvoir de sanction

1.1.3.1. essentiellement moral, les rapports que l'organisation publie pouvant influencer, les gouvernements mis en cause.

1.1.4. Perspective

1.1.4.1. evolution importante avec des nouveau projet tel " le travail decent " du chilien Juan SOMOVIA

1.2. Les traites Bilateraux ou multilateraux

1.2.1. ayant autorite superieu au loi si ratifié , ex : la convention de rome du 19 juin 1980 pour determiner la loi applicable au obligation contractuel lorsque le litige se situe au niveau international

1.3. Les partenaires sociaux au niveau international

1.3.1. La confederation mondial du trvail CMT  regroupant 120 organisation syndicale et reparti sur chaque continent

2. le droit social europeen

2.1. Le traite de Rome

2.1.1. cree en 57 par le CEE, il a permi la mise en place d'un droit communautaire les normes sont : Les traités , les reglement , les directives les decisions les recommandation et avis

2.2. La Charte des droits fondamentaux de L'union

2.2.1. proclamé au sommet de Nice du 7 au 9 dec 2000 constitu le socle de valeur de reference pour ''l'union , les point essentien en droit social : droit au travail , egalité de droit , non discrimination et c...

2.3. La charte communautaires des droits sociaux fondamentaux :

2.3.1. adopté n 90 , elle pose des principes mais n'a aucune valeur contraignante

2.4. La cour de justice des communautées Européennes CJCE : situé a luxembourg et pr mission : assurer le respect du droit dans l'interpretation et l'aplication des traités

2.4.1. Le recours en manquement : juge les mankmn des etats membre aux obligation qui leur incombe

2.4.2. Le recours en annulation : elle est juge des reglemen et directives pris en application d traité

2.4.3. Le recours en carence :le traite impose aux institutions communautaire de prendre certaines decisions dans certins circonstances

2.4.4. Le recours prejudiciel sur l'interpretation et sur la validitédes actes communautaires devant les juridiction nationale dont les decision ne sont pas susceptibles de recours juridique en droit interne

3. Le droit Francais

3.1. La constitution

3.1.1. elle reconnait un certains nombre de principes comme : égalité des droit ,droit au travail ,

3.2. La loi et le reglement

3.2.1. loi :Voté par le parlement,source +importante reglement : decret ou arretes de l'executif le code du travail englobe cs difrn texte

3.3. Les convention collectives

3.3.1. elle defini l'ens des condition d'emploi de taf et leur garanti social , elle son conlu -soit au niveau interprofessionel ou profesionl -soit au niveau national regional ou local

3.4. Le contrat de travail

3.4.1. ecrit ou tacite , cdd ou cdi ,il fixe les rapports entre employeur et salarié , il donne le statut de salariéet permet l'application du code de w et la convention collective, des regle relativea l'assurance chaumage

3.5. Le reglement interieur

3.5.1. obligatoire a partir de 20 salarié au preable il doi etre soumis au CE et au CHST, il fixe les regle en ma/3 d'hygiene, de securite ,santé ,discipline ,droit de defense salarié et sanction

3.6. Les Usage

3.6.1. ce sont des regle non ecrites n apliké au niveau d'une branche professionnelle , d'une region , d'une EP , elle est librement observé au m titre que les accord collectif a l'employeur ki est tenu de l'aplik tant qu'il ne l'a pas regulierement denoncé

3.7. La jurisprudence

3.7.1. la jurisprudence est l solution sugeré par l'ens des decision suffisamment concordantes rendues par les juridiction sur une question de droit .c'est linterpretation donné par les magistrat sur un litige de droit