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ASSURANCES par Mind Map: ASSURANCES

1. CONSTAT AMIABLE

1.1. Version Papier

1.1.1. A transmettre dans les 5 jours a la compagnie

1.2. Version Dématérialisée

1.2.1. Transmis Immédiatement

2. Différentes Compagnies

2.1. AXA

2.2. MAIF

2.3. ...

3. Inasurabilité

3.1. Bureau Central de Tarification

4. Régime Obligatoire

4.1. RESPONSABILITÉ CIVILE

4.1.1. Contrat

4.1.1.1. Durée

4.1.1.1.1. 1 an renouvelable tacitement

4.1.1.2. Prix

4.1.1.2.1. En fonction de l'expérience et des biens couverts ainsi que de l'historique accidentologique

4.1.1.3. Délais

4.1.1.4. Bonus/Malus

4.1.1.5. AAC et Jeunes Conducteurs

4.1.1.5.1. Conditions Tarifaires Différentes

4.1.2. Documents Obligatoires

4.1.2.1. Vignette

4.1.2.2. Attestation D'assurance

4.1.3. Rôle & Couverture

4.1.3.1. Dégats Matériels et Corporels occasionnés au Tiers en cas d'accident en tort

4.1.4. Sanctions

4.1.4.1. Non Présentation des documents (5 jours pour se mettre en ordre)

4.1.4.1.1. 2 ieme Classe 135 €

4.1.4.2. Non Assuré

4.1.4.2.1. 3.750 €

4.1.4.2.2. TIG

4.1.4.2.3. Prison

4.1.4.2.4. Immobilisation et ou Confiscation

4.1.5. Litiges

4.1.5.1. Différents Tribunaux peuvent être impactés en fonction du litige

5. OPTIONS

5.1. Dégâts Perso

5.2. Tous Risques

5.3. Défense Juridique

5.4. Bris de Glace

5.5. Dégats Intempéries

5.6. ...

6. En Cas d'accident