LE BAIL COMMERCIAL

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LE BAIL COMMERCIAL par Mind Map: LE BAIL COMMERCIAL

1. Définition

1.1. Le bail commercial= contract où une personne loue un local à usage commercial.

2. Le contenue du contrat

2.1. L'objet

2.2. la durée du bail

2.2.1. conclu pour 9 ans avec clause 3,6,9

2.3. le montant du loyer

2.4. le montant du dépôt de garantie

2.5. les modalités de résiliation et de cession

2.5.1. Possible par le seul Locataire à la fin de chaque période triennale

3. Le Loyer

3.1. Loyer fixé librement en fonction offre/demande

3.2. Le loyer révisé par le Bailleur tous les 3 ans

3.3. Nouveau loyer plafonné par l'évolution de l'indice I.N.S.E.E

3.4. déplafonnement du loyer

3.4.1. Possible en cas de modif notable des facteurs locaux de commercialité

3.5. Dépôt de garantie

3.5.1. Pour un loyer payer/trimestre, le dépôt est de 2 mois pour un loyer d'avance, et de 6 mois pour un loyer  à la fin du terme

4. La déspécialisation du bail

4.1. Consiste à l'activité prévue par le bail une activité connexe ou complémentaire

4.2. La demande est fait par un huissier préalablement à l'exercice de la nouvelle activité.

4.3. Le locataire prend un risque d'une résiliation du bail.

5. Le renouvellement du bail

5.1. Au moins 6 mois avant l'échéance

5.1.1. le propriétaire peut donner congé : Loyer inchangé, loyer augmenté, loyer diminué.

5.1.1.1. Accord ou négoc ou tribunal

5.1.2. Refus de renouvellement avec indemnité d'éviction ( valeur du fond + frais de déménagement+frais d'acquisition d'un nouveau fond de commerce.

5.1.2.1. Accord ou tribunal

5.1.3. Refus de renouvellement sans indemnité  (fautes grave du locataire)

5.1.3.1. Démonter l'absence de fautes

5.2. Dans les 6 mois avant l'échéance

5.2.1. Si le propriétaire ne s'est pas manifesté, le locataire doit demander le renouvellement

5.2.1.1. Accord ou refus de renouvellement

6. Le Loyer des hôtels

6.1. Loyer des locaux monovalents

6.1.1. Loyer des locaux construit en vue d'une seul activité peut être déterminé selon les usages observés dans la branche d'activité concerné

6.2. Le loyer "clause de recettes"

6.2.1. Prévoit que le loyer est déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé par le locataire.

6.2.1.1. Clause recette pure et simple

6.2.1.2. clause combinant une partie fixe

6.2.1.3. une partie variable dépendant des recettes réalisées par le locataire