Gérer les risques liés à l’intervention de free-lance, stagiaires, étudiants… Et salariés dans u...

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Gérer les risques liés à l’intervention de free-lance, stagiaires, étudiants… Et salariés dans un projet de création numérique (en 2016) par Mind Map: Gérer les risques liés à l’intervention de free-lance, stagiaires,  étudiants… Et salariés dans un projet de création numérique (en 2016)

1. II - Collaborateurs dans la structure

1.1. Projet d'oeuvre standard

1.1.1. salariés

1.1.1.1. salariés ordinaires

1.1.1.1.1. hors sphère logicielle

1.1.1.1.2. dans la sphère logicielle

1.1.1.2. interimaires et salariés en portage

1.1.2. stagiaires ou étudiants en observation

1.1.2.1. Principe de base : le stagiaire/étudiant conserve les DP

1.1.2.1.1. Pour cession : clause contractuelle écrite et formelle

1.1.3. mandataires sociaux  (Gérants, PDG, administrateurs etc.)

1.2. Projet d'oeuvre collective

1.2.1. créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue (…) et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble (…) sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

1.2.2. Exception (L113-5 CPI)

1.2.2.1. Dévolution automatique des DP à l'employeur qui initie et dirige l'oeuvre

2. III - Collaborateurs extérieurs à la structure

2.1. Prestataires traditionnels

2.1.1. Principe de base : le prestataire/freelance conserve les DP

2.1.1.1. Pour cession : clause contractuelle écrite et formelle

2.1.1.1.1. Nullité de la cession globale des oeuvres futures

2.2. Free-lance

3. IV - Que faire ?

3.1. Préventif

3.1.1. surveiller le paiment de la contrepartie lorsque les droits sur l'oeuvre ont été cédés

3.1.2. (Confidentialité)

3.1.2.1. directive sur le secret des affaires (14 avr. 2016 - sera transposée avant fin 2018)

3.1.3. Rédiger/auditer ses clauses de propriété intellectuelle

3.2. Curatif

3.2.1. Cession de droits (DP) a posteriori

3.2.1.1. Pour cession : clause contractuelle écrite et formelle

3.2.1.1.1. Nullité de la cession globale des oeuvres futures

4. I - Règles juridiques

4.1. Rappel : pas de protection si l'oeuvre n'est pas une oeuvre originale de l'esprit

4.1.1. Rappel du principe : qui est titulaire des droits patrimoniaux (DP) dans le cadre d'une création : l'auteur (L111-1)

4.1.1.1. Rappel : les droits patrimoniaux (DP)

4.1.1.1.1. Droit de reproduction de l'oeuvre originale

4.1.1.1.2. Droit de représentation de l'oeuvre originale

4.1.1.2. Rappel : les droits moraux

4.1.1.2.1. Première divulgation

4.1.1.2.2. Respect de son nom et de sa qualité

4.1.1.2.3. Respect de son oeuvre

4.1.1.2.4. Retrait et de repentir