1.1. 1.Remplir un dossier et remet au greffe qui donne un numéro affaire une fois qu'on a remis le document après il convoque des parties à une audience de conciliation. S'ils proposent rien on met un terme litige et ca passe au jugement.
1.2. 2 conseillers. 1 salarié 1 employer
2. 3. Phase de jugement
2.1. un juge pro qui intervienne et prend une décision seul.
