L'AGRICULTURE BIO ET LES OUTILS de PLANIFICATION TERRITORIALE DES EPCI

1. Climat et énergie

1.1. Plan Climat Air Energie Territorial

1.2. Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

2. Environnement : protection de la biodiversité et des paysages

2.1. Obligation Réelle Environnementale

2.2. Site classé et inscrit

2.3. Arrêté de biotope

2.4. Programme EcoPhyto (ex : charte, label)

2.5. Agenda 21

2.6. Plan Algues Vertes

2.7. Breizh Bocage

2.8. Trame Verte et Bleue

2.9. Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

2.10. Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles

3. Alimentation et santé

3.1. Plan d'Alimentation Territorialisé (ou Plan d'Alimentation Durable)

3.2. Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

4. Aménagement et urbanisme

4.1. Gestion Intégrée des Zones Côtières

4.2. Plan d'action des Parcs Naturels Régionaux

4.3. Contrat de Territoire

4.4. Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles

4.5. PLUi

4.6. SCoT

4.7. ZAP, acquisition foncière

5. Emploi - développement économique

5.1. Plan de Développement Economique (ex : dans le cadre du SRDEII)

5.2. Création de pépinière/acquisition foncière

6. Action sociale, éducation

6.1. Politique de la Ville

6.2. Agenda 21 local

7. Agriculture

7.1. Charte agricole

7.2. ZAP, acquisition foncière pour l'installation

7.3. Convention avec la SAFER