Comité syndical Siéml 20171019 du 17 octobre 2017

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Comité syndical Siéml 20171019 du 17 octobre 2017 par Mind Map: Comité syndical Siéml 20171019 du 17 octobre 2017

1. Questions budgétaires, finances, fiscalité et patrimoine

1.1. 4- Délibération concordante relatives aux modalités de perception de la TCCFE pour plusieurs communes nouvelles (JLD)

1.1.1. Intervention PV pour souligner le travail conséquent des services

1.1.2. Adoption à l'unanimité

1.2. 5- Présentation des comptes des SEM dans lesquelles le syndicat détient des participation (JPB)

1.2.1. Alter cité

1.2.2. Alter énergies

1.2.3. Sorégies

1.2.4. Thierry Tastard signale une faute d'unité de mesure dans la présentation du bilan d'Alter énergies page 76

1.2.5. Adoption à l'unanimité

1.3. 6- Reversement R1 gaz ALM pour 2017 (CM)

1.3.1. Adoption à l'unanimité

1.4. 7- Télétransmission des actes règlementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité (PV)

1.4.1. Délibération télétransmission des actes

1.4.2. Projet de convention avec la préfecture

1.4.3. Adoption à l'unanimité

1.5. 7 bis et 7 ter (rapports sur table)

1.5.1. Projet d'aliénation d'une parcelle sise à Avrillé, présenté par Emmanuel Charil, DGS

1.5.1.1. Originalité de la procédure car il s'agit d'une parcelle appartenant à Enedis mais qui doit être considérée comme un bien de retour

1.5.1.2. En conséquence, procédure de vente en trois temps : restitution, déclassement (premier projet de délibération) et aliénation (deuxième projet)

1.5.2. Cf. carte mentale à ce sujet

1.5.3. Deux délibérations adoptées à l'unanimtié

2. Infrastructures et réseaux

2.1. 8- Relance des marchés de travaux et d'éclairage public (JLD)

2.1.1. Présentation par le président du contexte conflictuel avec la Trésorerie au sujet de la liquidation des mandats liés aux marchés de travaux actuels

2.1.2. Intervention d'Eric Touron mettant en exergue le préjudice subi par le syndicat du fait du contentieux avec la Trésorerie

2.1.3. Clarification apportée par Mme Dick, trésorière : procédure de réquisition et nécessité de passer un nouveau marché

2.1.4. Question M. Tastard : pourquoi ne peut-on pas régulariser globalement a posteriori ?

2.1.5. Intervention du président sur le thème de l'avenir de la séparation de l'ordonnateur et du comptable

2.1.6. Remarque Denis Chimier sur la nécessité de maintenir une transparence dans les délégations de pouvoir

2.1.7. Remarque de Pierre Vernot sur la nécessaire simplification des normes

2.1.8. Expérimentations menées par la Trésorerie, évoquées par Mme Dick

2.1.9. Le point de vue du DGS

2.1.10. Intervention Jean-Marc Verchère sur la difficulté de la prochaine CAO à gérer la situation

2.1.11. Vote : adoption à l'unanimité

2.2. 9- Divers fonds de concours relatifs aux travaux d'électrification et à l'éclairage public (JMV et ET)

2.2.1. Des changements sont intervenus dans les différents programmes relatifs aux travaux et à l’éclairage public en raison d’opérations nouvelles, modifiées ou reportées.

2.2.2. Toutes les opérations inscrites sur les listes de ces différents programmes donneront lieu à la demande de fonds de concours auprès des collectivités concernées.

2.2.3. Présentation par Jean-Marc Verchère des trois annexes

2.2.4. Adoption à l'unanimité

3. MDE, EnR et transition énergétique

3.1. 10- Plan stratégique EnR (première partie) (JLR)

3.1.1. Présentation du diagnostic par Jean-Louis Roux

3.1.2. Coquille page 160

3.1.3. Intervention de Pierre Vernot pour souligner la lourdeur des procédures en France pour développer des sites EnR

3.2. 11- Diverses subventions FIPEE 21 (JLR)

3.2.1. Présentation des 7 dossiers de demande de subvention par Jean-Louis Roux : pour 79 453 € soit 862 238 € au total depuis le début d'année

3.2.1.1. Les Rosiers sur Loire Rénovation thermique et PAC aérothermique 13 260 €

3.2.1.2. Tuffalun rénovation thermique Mairie d'Ambillou le Chateau 27 776 €

3.2.1.3. Mauges sur Loire rénovation thermique logement du Frêne à la Pommeraye 5 740 €

3.2.1.4. Maulévrier rénovation thermique Salle Alliot 16 760 €

3.2.1.5. Chemillé en Anjou rénovation thermique Mairie de Cossé D'Anjou 8 413 €

3.2.1.6. Morannes sur Sarthe-Daumeray PAC 3 450 € (suite rénovation salle de spectacle salle négrier à Morannes)

3.2.1.7. Morannes sur Sarthe-Daumeray Renovation thermique et PAC salle Etienne Poitevin à Daumeray 4 054 €

3.2.2. Une demande de prolongation d'un an la convention FIPEE 21 pour Fontaine Guérin rénovation salle des fêtes- BOIS D'ANJOU

3.2.3. Présentation par Jean-Louis Roux du livret Fipee 21 édité par les services

3.2.4. Présentation par Jean-Louis Roux de la répartition des subventions par type de projet

3.2.5. Le Président évoque la contractualisation avec l'ADEME sur le thème de la chaleur renouvelable

4. Informations diverses (JLD)

4.1. 12.1- Actualité des négociations relatives au nouveau modèle de cahier des charges de concession électrique

4.1.1. Articles de presse

4.1.1.1. Energie +

4.1.1.2. La gazette des communes

4.1.2. Articles interview Pascal Sokolof dans Energies +

4.1.3. Argumentaire FNCCR

4.1.3.1. Echanges Cabinet Klopfer - FNCCR

4.1.4. Une commission ad hoc se réunira début décembre (vendredi 1er décembre en matinée) pour statuer sur le nouveau cahier des charges et l'opportunité d'anticiper le renouvellement du contrat de concession

4.2. 12.2- Attribution du marché subséquent commande groupée d'électricité

4.2.1. CAO du 12 septembre

4.2.1.1. Total énergie gaz attributaire du marché groupé d'achat d'électricité pour les puissances < 36 kVA (- 7,5 % en moyenne) et Engie pour les puissances > 36 kVA (+3,8 % en moyenne).

4.2.1.1.1. - 580 k€ /an pour les sites < 36 KVA

4.2.1.1.2. + 290k€ /an pour pour les contrats > 36 kVA

4.2.1.2. Problème d'erreur matérielle dans l'estimation de l'économie réalisée par rapport aux tarifs bleus

4.2.1.2.1. Cf. courriel d'excuses de l'AMO AEC

4.2.2. Précisions apportées par Agnès Gandon relatives à la procédure de transfert

4.3. 12.3- Bilan de la 2ème édition du FDE

4.3.1. Objectif de fréquentation atteint : plus de 260 inscriptions et plus de 200 personnes présentes le matin

4.3.1.1. Un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants

4.3.1.1.1. https://fr.surveymonkey.com/r/DTD8QCF.

4.3.1.2. Mais d'ores et déjà de nombreux témoignages de satisfaction

4.3.2. Edition 2018

4.3.2.1. Vendredi 21 septembre 2018

4.4. 12.4- Bilan de la 2ème édition du SVE

4.4.1. Objectifs atteints : près de 1.000 participants !

4.4.1.1. Un questionnaire de satisfaction sera adressé à tous les participants

4.4.1.2. Mais là aussi, de nombreux témoignages de satisfaction

4.4.2. L'animation VAE et gyropodes contribue pour beaucoup au succès de l’événement

4.4.2.1. Des animations originales : Swincar, gyropodes, jeux pour enfants, ...

4.4.2.2. Une bonne fréquentation du stand institutionnel Siéml / Enedis / BYES

4.4.3. Mais seulement 4 concessionnaires automobiles présents et le plus souvent avec des modèles en fin de vie

4.4.3.1. Problème de recettes

4.4.3.2. Stratégie 2018 à anticiper

4.4.4. Objectif 2018 : + 100 % !

4.4.4.1. Samedi 22 septembre 2018 ?

4.4.4.2. Nécessité de revoir le format

4.4.4.2.1. Une manifestation sur 2 jours ?

4.4.4.2.2. L'adossement à un autre événementiel ?

4.4.4.3. Articulation à trouver avec les initiatives qui seront développées dans le cadre de Territoire d'énergies PdL et du Tour électrique Pays de la Loire qui sera vraisemblablement organisé

4.4.4.4. On peut compter sur des nouveautés

4.4.4.4.1. Constructeurs automobiles

4.4.4.4.2. Nouveautés IRVE

4.5. 12.5- Evolutions du Pôle énergie régional

4.5.1. Cf. courrier en date du 12 juillet

4.5.1.1. Nouveau président : Alain Leboeuf, Sydev, succède à Bernard Clouet, Sydela

4.5.1.1.1. Le secrétariat général du pôle est assuré par la direction générale du syndicat qui assure la présidence

4.5.1.2. Présidence tournante : elle reviendra au Siéml le 1er janvier 2019

4.5.1.3. Nouveau nom et nouveau logo : Territoire d'énergies Pays de la Loire

4.5.1.4. Une réforme statutaire en vue qui permettrait au conseil régional de siéger au sein du pôle

4.5.1.4.1. Intégration de la région pour la partie transition énergétique

4.5.1.4.2. Création de trois instances

4.5.1.4.3. Etablissement d'un réglement intérieur afin de décrire le fonctionnement des trois instances

4.6. Deux nouvelles éditions

4.6.1. Le magazine Transitions et le RA 2016

4.6.2. Le livret Linky coédité avec Enedis

4.7. Prochains RV

4.7.1. Vendredi 1er décembre pour la commission "contrat de concession"

4.7.2. Mardi 19 décembre pour le prochain CoSy et le rapport d'orientation budgétaire

5. Gouvernance

5.1. 1- Approbation du compte rendu du CoSy du 20 juin 2017 (JLD)

5.1.1. Approbation à l'unanimité

5.1.2. Insertion d'un point 7 bis

5.2. 2- Élection d'un vice-président (JLD)

5.2.1. Candidature enregistrée de Jean-Louis Roux, maire de la commune déléguée de Combrée, membre du Bureau du Siéml déjà investi dans les questions EnR

5.2.1.1. Profession de foi de Jean-Louis Roux

5.2.2. Vote à bulletin secret, élection plurinominale à trois tours

5.2.3. Erreur matériel dans le titre de la délibération : il s'agit de l'élection du sixième vice-président et non du cinquième

5.2.4. 31 votants, 30 SE, 1 bulletin blanc, 28 voix pour Jean-Louis Roux, 2 voix pour Daniel Chalet, Jean-Louis Roux élu 6ème vice-président

5.3. 3- Adhésion commune nouvelle Ingrandes-Le fresne-sur-Loire (JLD)

5.3.1. Adoption à l'unanimité

5.3.2. Question concernant la compétence IRVE

5.3.3. Précision sur la procédure de consultation des adhérents

5.3.3.1. Attente de la prochaine réforme statutaire pour intégrer ce point.