Les droits des acteurs concernant la création d'un module de formation VR

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Les droits des acteurs concernant la création d'un module de formation VR Door Mind Map: Les droits des acteurs concernant la création d'un module de formation VR

1. Le sous traitant

1.1. Produit du module et ses MAJ

1.1.1. Communiquer sur le module de formation

1.1.1.1. Citation du maitre d'ouvrage et du client obligatoire ?

1.1.2. Utiliser le module de formation

1.1.2.1. Dans quelles conditions ?

1.1.2.1.1. réutilisation des codes sources

1.1.2.2. Pendant combien de temps ?

1.1.2.2.1. Durant toute l'activité de la société (jusqu'au dépôt de bilan)

1.1.3. Mettre à jour le module de formation

1.1.3.1. MAJ de bugs détectés depuis la version livrée ?

1.1.3.1.1. Prévu dans le contrat de sous traitance ?

1.1.3.1.2. Liste / Définition des "BUGS" rentrants dans la MAJ

1.1.3.2. MAJ nécessitant un développement complémentaire, déclenchant un nouveau devis

1.1.3.2.1. Quels transferts possibles en cas de cessation d'activité ?

1.1.3.2.2. Possibilité de passer par un autre prestataire ? NON

2. Le Pilote du dispositif

2.1. Pilote la conception et la production du module

2.1.1. Anticiper les conditions d'utilisation du module de formation

2.1.1.1. Les conditions de propriété et d'utilisation sont détaillées dans le contrat de prestation du client

2.1.1.2. Les conditions de propriété et d'intervention directe sont prévues dans le contrat de prestation du sous-traitant

2.1.2. Communiquer sur le module de formation

2.1.2.1. Citation du prestataire obligatoire ?

2.1.2.2. Revente du module en marque blanche ?

2.1.3. Utiliser le module de formation

2.1.3.1. Dans quelles conditions ?

2.1.3.2. Pendant combien de temps ?

3. Le Client Final

3.1. Utilise le module en interne et en externe

3.1.1. Utiliser le module de formation

3.1.1.1. Pour qui ?

3.1.1.1.1. Pour les formateurs habilités à former sur le module VR

3.1.1.1.2. Pour les salariés de l'entreprise

3.1.1.2. Dans quelles conditions ?

3.1.1.2.1. Droit de commercialiser le module ?

3.1.1.2.2. Utilisation illimitée à un nombre d'utilisateurs

3.1.1.2.3. Utilisation dans le cadre d'opérations de communication métiers

3.1.1.2.4. Pendant combien de temps ?

3.1.2. Communiquer sur le module de formation

3.1.2.1. Citation du prestataire obligatoire ?

3.1.2.1.1. Prévu dans le contrat de sous traitance ?

3.1.2.2. Citation du maitre d'ouvrage obligatoire ?

3.1.3. Mettre à jour le module de formation

3.1.3.1. MAJ de bugs détectés depuis la version livrée ?

3.1.3.1.1. Prévu dans le contrat de sous traitance ?

3.1.3.2. MAJ nécessitant un développement complémentaire

3.1.3.2.1. Obligation de passer par le prestataire car pas propriétaire des codes sources

3.1.3.2.2. Si souhaite de devenir propriétaire des codes sources : Etude financière différente en amont

4. L'utilisateur final

4.1. Se forme avec le module

4.1.1. Utiliser le module de formation

4.1.1.1. Lien avec le RGPD ?