Procédure d'embauche

1. TITRES DE PAIEMENTS SIMPLIFIES

1.1. Titre emploi simplifié agricole (Tesa) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de mois

1.2. Titre emploi-service entreprise (Tese)

2. L'employeur qui ne respecte pas ses obligations médicales encourt : une amende de 1500 €; une peine de prison de 4 mois et une amende de 3750 € en cas de récidive.

3. Préparation d'un recrutement

3.1. 3 étapes essentielles

3.1.1. Rédaction de l'offre d'emploi

3.1.1.1. Informations sur le type d'emploi, les caractéristiques principales de l'emploi ainsi que des informations objectives sur le rôle du future salarié

3.1.2. Délivrance de l'offre d'emploi sur les réseaux sociaux ainsi que dans les entreprises appropriées (type: pôle emplois...)

3.1.3. Préparation et conduite des entretiens d'embauche

3.1.3.1. Préparation aux questions de l'employeur

3.1.3.2. Préparation du CV et de la lettre de motivation

3.1.3.3. Tenue correcte et comportement correct

3.1.3.4. Préparation des éventuelles questions à poser à l'employeur durant l'entretien

4. Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

4.1. Obligation

4.1.1. ENVOI

4.1.1.1. Doit être effectuée auprès des organismes de protection sociale (8 jours avant l'embauche, avant la mise au travail du salarié)

4.1.1.2. DPAE obligatoirement informatisée lorsque...:

4.1.1.2.1. Le personnel relève du régime général de sécurité sociale ou agricole

4.1.1.2.2. Les employeurs ont réalisés plus de 50 déclarations au cours de l'année

4.1.2. RECEPTION

4.1.2.1. Urssaf ou la MSA envoie un accusé de réception de la déclaration dans les 5 jours suivant la réception

4.1.3. COPIE AU SALARIE(E)

4.1.3.1. Copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remis au salarié

4.2. Mentions obligatoires

4.2.1. Nom, prénom, adresse employeur

4.2.2. Code APE de l'entreprise

4.2.3. Numéro de Siret de l'établissement

4.2.4. Coordonnées du service de santé au travail, si dépend de la sécurité sociale

4.2.5. noms, prénoms,adresse, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du salarié

4.2.6. Date et heure de l'embauche

4.2.7. Nature, durée du contrat et de la période d'essai pour les CDI et les CDD supérieurs à mois

4.3. Dispositifs simplifiés

5. Registre unique du personnel

5.1. La salarié nouvellement embauché doit être inscrit sur le registre unique du personnel. Ce type de registre doit être obligatoirement lors de l'embauche du premier salarié.

6. Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire

6.1. Lors de l'embauche de chaque salarié, l'employeur doit accomplir les formalités d'affiliation du salarié concerné à l'institution relevant de l'Arrco (pour tous les salariés) ou de l'Agirc (pour le personnel cadre).

7. Déclaration des mouvements de main d'oeuvre

7.1. Chaque mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) en indiquant les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent.

8. Visite d'information et de prévention (VIP)

8.1. La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste (2 mois s'agissant des apprentis) et renouvelée au plus tard tous les 5 ans. Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les salariés exposés à des risques doivent avoir réalisé leur visite avant l'affectation au poste.

8.2. Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un suivi individuel adapté. Un suivi individuel renforcé doit être effectué dans le cas où le poste présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié (exposition à l'amiante ou au plomb, par exemple).