1. Présentation de la loi 1901 :
2. Les différents objectifs de l'association :
2.1. les objectifs changent selon les différentes association : *pour des associations sportives c'est de partager un loisirs entre plusieurs membres *pour des associations locative ou parents d'élève,... c'est de défendre les intérêts des membres *pour des association qui vienne en aides aux personnes ce sont des objectifs humanitaire
3. Exemples d'associations :
3.1. Elancia
3.2. Action Froid
4. Le 1er juillet 1901, est la loi "relative au contrat d’association", loi qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi de 1901 s'applique en France métropolitaine, et pour les associations étrangères accomplissant des actes en France. (+ départements et territoires outre-mer) permet à tout citoyen qui a 16 ans de s'associer librement, sans autorisation préalable. L'association de loi 1901 est une convention par laquelle : deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que le partage de bénéfices. Les principes de la loi de 1901 : Liberté d'association La loi du 1er juillet 1901 introduit dans le droit français la liberté d'association, qui permet à chacun de créer une association et de s'en retirer. La liberté d'association est reconnue par la Constitution. Liberté de contrat Chaque association est libre d'organiser son fonctionnement, en définissant elle-même ses propres règles. Ces statuts organisent le groupement de personnes dans un but collectif et non selon l'intérêt personnel de chacun des membres.
5. Définition:
5.1. Une association est un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices. L'association est donc caractérisée par 3 éléments : un contrat d'association, également appelé « statuts de l'association » : les statuts de l'association déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'association ; la mise en commun de connaissances ou d'une activité : chaque membre de l'association apporte son aide aux activités menées par l'association ; un but non lucratif.
5.1.1. But non lucratif : Cela signifie qu'une association peut avoir des activité lucrative (c'est-à-dire qui lui permettent de réaliser des bénéfices), mais ces activités doivent servir uniquement à financer l'objet de l'association. Les bénéfices globaux éventuellement réalisés par l'association ne peuvent pas être répartis entre ses membres. Cela n'empêche pas de constituer une association ayant pour objet de réaliser des économies (en partageant le coût d'une activité sportive, par exemple). Elle propose des services non marchands destinés à satisfaire les adhérents grâce à la réalisation d'objectif commun. (satisfaire les besoins ou défendre leurs interets), elle peut assurer une mission de services publiques (santé, justice, social) elle contribue donc à l'interet général, elle peut jouer un rôle caritatif ou humanitaire.
6. L'objet de l'association:
6.1. est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. C’est la cause de l’engagement des fondateurs et des adhérents, en d'autres termes les motifs ayant incité ces derniers à constituer une association ou à y adhérer. La rédaction de l’objet de l’association est d’importance car elle détermine la capacité juridique de l’association à agir. C'est le principe de spécialité.
6.1.1. Un objet licite : L’objet de l’association ne doit pas être illicite, c'est-à-dire ne pas être contraire aux lois ou aux bonnes mœurs ou porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.
6.1.2. Un objet autre que le partage des bénéfices : L’objet de l’association doit être autre que le partage des bénéfices entre ses membres.