Droit administratif
by Cølømbe Del Flitchie
1. Droit apparaît au XIX et se distingue en deux
1.1. DROIT PRIVE
1.1.1. Association entre ts les pers privés
1.2. DROIT PUBLIC
1.2.1. Gerer lla relation juridiquede Etat + Collectivité ter
1.2.2. Gerer la relation entre les pers privé et adm (INCOMPREANTION)
2. OBECTIFSD
2.1. Déconcention
2.1.1. Pouvoir de décision : GOUV
2.2. Décentralisation
2.2.1. LOI NTRE DU 7 AOUT 2015
3. MOYENS
3.1. Armée
3.1.1. lois pogrammation mili qui vient gérer question effectif + budjet (Menace terrosiste = renforcement effectif
3.2. Fonction publique de l'état
3.2.1. Adm déconcentré
3.2.1.1. Lois
3.2.1.1.1. 26 Janvier 1984 statut
3.2.1.1.2. 2 Février 2007 Modernisation fonction ppublic
3.2.1.1.3. 20 Janvier 2016 Déontologie
3.3. Fonction public hospitalière
3.3.1. 9 janvier 1986 : 1 millions agents
3.4. Financé tous par
3.4.1. IMPOTS DIRECT ET INDIRECT
3.4.2. Ressources non fisclae
3.4.3. Amendes de police et par la justice