Réglement interne

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Réglement interne by Mind Map: Réglement interne

1. Heures de travail

1.1. 41 h/semaine (100%)

2. Présence obligatoire

2.1. Le travail peut être effectué entre 6.00 h et 20.00 h

2.2. Dérogations possibles si conformes au cadre légal

2.3. En général

2.3.1. 08.30-11.30, 14.00 -16.30

2.4. Réception et téléphone

2.4.1. 08.00-12.00, 13.30-17.30

3. Contrôle des présences

3.1. Non-cadres

3.1.1. Rapports d'activité

3.1.1.1. Timesheet

3.1.2. Principes à respecter

3.1.2.1. Saisie des heures le jour même, au plus tard le lendemain-matin

3.1.2.2. Saisie des heures à 5 min près

3.1.2.3. Le temps pour parvenir à la place de travail (Fribourg) ne compte pas

3.1.2.4. Distinction entre types d'activité

3.1.2.4.1. travail sur projets facturables

3.1.2.4.2. travail de garantie

3.1.2.4.3. temps de voyage

3.1.2.5. Attribution du travail au bon projet, à la bonne tâche et description de manière complète et correcte

3.1.2.6. Toutes les pauses et tous les repas sont notés

3.1.2.7. Les repas d'affaires du soir ne sont pas considéré comme temps de travail (aucune obligation d'y participer)

3.1.3. Décompte horaire

3.1.3.1. Chaque mois

3.2. Cadres

3.2.1. Saisie d'un éventuel travail productif

4. Heures supplémentaires

4.1. obligation d'en effectuer

4.1.1. selon les principes de la bonne foi et dans le cadre légal

4.2. compensation

4.2.1. par des congés de la même durée

5. Pauses

5.1. Selon prescription de la lois

6. Empêchements et absences

6.1. Motifs

6.1.1. Maladie et accident

6.1.1.1. justification

6.1.1.1.1. au delà de 3 jours

6.1.1.1.2. jusqu'à 3 jours

6.1.1.2. information de la société

6.1.1.2.1. jusqu'à 9.00 au plus tard

6.1.1.2.2. indiquer la raison et la durée probable

6.1.2. Grossesse

6.1.2.1. Médecin traitant se trouve dans un rayon acceptable du lieu de travail

6.1.2.1.1. Visites accordées pendant les heures de travail

6.1.2.2. Médecin à un rayon non-acceptable

6.1.2.2.1. Heures d'absences prises sous forme de congé

6.1.3. Absences prévisibles

6.1.3.1. Vacances

6.1.3.1.1. Nb de jours attribués

6.1.3.1.2. Calcul

6.1.3.1.3. Possibilité de bonus

6.1.3.1.4. Demandes de vacances

6.1.3.1.5. Attribution

6.1.3.2. Jours de congé

6.1.3.2.1. Propre mariage

6.1.3.2.2. Naissance d'un propre enfant (père)

6.1.3.2.3. Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant

6.1.3.2.4. Décès des beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur

6.1.3.2.5. Déménagement

6.1.3.2.6. Absences régies par les dispositions relatives à l'APG

6.1.3.2.7. Congé maternité

6.1.3.3. Jours fériés

6.1.3.3.1. jours

6.1.3.3.2. crédit horaire

6.1.3.3.3. compensation

6.1.3.4. Jours chômés

6.1.3.4.1. 2 janvier

6.1.3.4.2. lundi de Pâques

6.1.3.4.3. lundi de pentecôte

6.1.3.4.4. Saint-Etienne

6.2. Priorité dans le traitement des absences

6.2.1. Compensation

6.2.2. Heures supplémentaires

6.2.3. Vacances

6.2.4. Salaire

7. Solde horaire flexible

7.1. Plage de +40 et -10 heures possible

7.2. Le solde est établi le 31 décembre de chaque année

7.2.1. Les soldes dépassant 40h sont supprimés

7.2.2. Les soldes négatifs dépassant 10h sont soustrait au vacances de l'année précédente ou comptabilisés avec le salaire du mois de janvier.

8. Voyages d'affaires