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Réglement interne by Mind Map: Réglement interne
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Réglement interne

Heures de travail

41 h/semaine (100%)

Présence obligatoire

Le travail peut être effectué entre 6.00 h et 20.00 h

Dérogations possibles si conformes au cadre légal

En général

08.30-11.30, 14.00 -16.30

Réception et téléphone

08.00-12.00, 13.30-17.30

Contrôle des présences

Non-cadres

Rapports d'activité, Timesheet

Principes à respecter, Saisie des heures le jour même, au plus tard le lendemain-matin, Saisie des heures à 5 min près, Le temps pour parvenir à la place de travail (Fribourg) ne compte pas, Distinction entre types d'activité, travail sur projets facturables, travail de garantie, temps de voyage, Attribution du travail au bon projet, à la bonne tâche et description de manière complète et correcte, Toutes les pauses et tous les repas sont notés, Les repas d'affaires du soir ne sont pas considéré comme temps de travail (aucune obligation d'y participer)

Décompte horaire, Chaque mois

Cadres

Saisie d'un éventuel travail productif

Heures supplémentaires

obligation d'en effectuer

selon les principes de la bonne foi et dans le cadre légal

compensation

par des congés de la même durée

Pauses

Selon prescription de la lois

Empêchements et absences

Motifs

Maladie et accident, justification, au delà de 3 jours, sous présentation de certificat médical, jusqu'à 3 jours, sans certificat, information de la société, jusqu'à 9.00 au plus tard, indiquer la raison et la durée probable

Grossesse, Médecin traitant se trouve dans un rayon acceptable du lieu de travail, Visites accordées pendant les heures de travail, Médecin à un rayon non-acceptable, Heures d'absences prises sous forme de congé

Absences prévisibles, Vacances, Nb de jours attribués, jusqu'à 20 ans, 25 jours, + 20 ans, 20 jours, Calcul, En cas d'entrée/sortie de fonction au cours de l'année, Au prorata de la présence au cours de l'année, En cas d'absence pour maladie/accident de plus d'un mois, Réduction des jours de vacances pro rata temporis pour chaque semaine de travail (5 jours)., En cas de vacances non payées et d'absences liées à des services concernant le régime des allocations pour perte de gain APG., Réduction du nb de jours de vacances, Possibilité de bonus, Demandes de vacances, En principe, Au début de l'année, Au minimum 3 semaines avant le début des vacances, Attribution, Par la direction, De façon groupée (au min 2 semaines consécutives), Jours de congé, Propre mariage, 1er, 2 jours de travail, 2ème et suivants, 1 jour de travail, Naissance d'un propre enfant (père), 2 jours de travail, Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant, 3 jours de travail, Décès des beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur, 1 jour de travail, Déménagement, 1 jour de travail/an, Absences régies par les dispositions relatives à l'APG, jusqu'à 20 jours/an, Congé maternité, Min 14 semaines, Jours fériés, jours, 1er janvier, Vendredi-Saint, Ascension, Fête-Dieu, 1er Août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël (25 décembre), crédit horaire, 1 jour de travail x % d'engagement du collaborateur, compensation, cas, jours férié tombe sur we, pas de compensation, jour férié tombe dans une période de vacances, il n'est pas déduit des vacances du collaborateur, jour férié pendant le service militaire / protection civile, pas de compensation, travailleur à temps partiel, modification de l'horaire de présence en conséquence, les jours fériés sont pris en compte dans le calcul du nb total d'heures à travailler par année, Jours chômés, 2 janvier, lundi de Pâques, lundi de pentecôte, Saint-Etienne

Priorité dans le traitement des absences

Compensation

Heures supplémentaires

Vacances

Salaire

Solde horaire flexible

Plage de +40 et -10 heures possible

Le solde est établi le 31 décembre de chaque année

Les soldes dépassant 40h sont supprimés

Les soldes négatifs dépassant 10h sont soustrait au vacances de l'année précédente ou comptabilisés avec le salaire du mois de janvier.

Voyages d'affaires

Considérés comme temps de travail.