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Enquête sur les autorités en charge de l'égalité en Europe (equality bodies) by Mind Map: Enquête sur les autorités en charge de l
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Enquête sur les autorités en charge de l'égalité en Europe (equality bodies)

Objectifs

Augmenter le pouvoir de la HALDE

Investir les réseaux européens auxquels participe la LDH (AEDH, ENAR)

Réfléchir au rôle commun des autorités indépendantes

Vérifier si la participation civile au processus décisionnel s'applique aux autorités

Publics victimes représentés ?

27 pays

Allemagne (Gilles)

Autriche (Gilles)

Belgique (Gilles)

Bulgarie

Chypre

Danemark

Espagne (Gilles)

Estonie (Gilles)

Finlande (Gilles)

Grèce

Hongrie (Nadia)

Irlande (Gilles)

Italie

Lettonie

Lituanie (Gilles)

Luxembourg

Malte

Pays-Bas (Gilles)

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni (Colette)

Slovaquie

Slovénie (Gilles)

Suède (Gilles)

Partenaires potentiels

ENAR

OK

AEDH

OK

Equinet

Conseil de l'Europe

GT Europe

Groupes parlementaires du PE

ALDE

PSE

Verts

GUE, Marie-Christine Vergiat

UE Progress

European Anti-discrimination Legal Network

Questionnaire

Budget

Personnel

Employés

Bénévoles

organisation de l'institution sur le territoire

Mode de gouvernance

Collège exécutif ?, Composition de la direction, durée du mandat, renouvelable ?, révocable ?, mode de désignation, mode de renouvellement

Pouvoirs du président ?, mode de désignation, révocable ?, renouvelable ?, durée du mandat

Rôle des associations, Élaboration du plan d'action, Décision ?, rédaction des recommandations, Mise en œuvre ?, saisine, Suivi ?, rapport annuel, Réévaluation ?

Modalités de saisine

Mode de traitement des réclamations

Pouvoir de médiation/sanction, Décide-t-elle d'éventuelles poursuites ?, Pouvoir de constater des infractions ?

Quels motifs discriminatoires couverts ?, Age, Genre, Nationalité, Origine ethnique et raciale, Orientation sexuelle, Religion et croyances, Opinions politiques et syndicales, Handicap, Santé, Etat de grossesse

champs couverts par l'institution sur les domaines de discrimination, Emploi, logement, services, D'autres ?, crimes de haine ?

Recommandations, Impact des avis rendus

Rapport d'activités annuel

nombre de saisine ?

sondage national sur la perception des gens

enquêtes sociologiques

thématique majeure dans l'édition la plus récente

Plan national de lutte contre le racisme

Sensibilisation, Modalités de soutien, Financement ?, Quels partenaires ?, organisations syndicales, organisations patronales, Réseau des professionnels des ressources humaines, Médias, Collectivités territoriales, Ministère de l'éducation

Gouvernance, Rôle de l'autorité, Création du plan ?, Elaboration ?, Décision ?, Mise en œuvre ?, Suivi ?, Réforme ?, Rôle des associations, Création du plan ?, Élaboration ?, Décision ?, Mise en œuvre ?, Suivi ?, Réévaluation ?

Méthode

Traduction du questionnaire en anglais

Version pour chaque instance, Envoi au service communication

Version associative, Envoi à chaque homologue au sein d'ENAR, Envoi aux ligues aux partenaires de l'AEDH

Version destinée aux experts européens

Visite des sites internet

Traduction automatique de Google

Calendrier

Valorisation du rapport

Au niveau français (LDH), HALDE, ENAR-France, Partis politiques à l'occasion de l'élaboration des programmes 2012

Au niveau européen (AEDH, ENAR), Rapport complémentaire à celui commandé par la Commission, Conseil de l'Europe, Groupes parlementaires du PE, ALDE, PSE, Verts, GUE, Marie-Christine Vergiat, Soutien aux réseaux (AEDH, ENAR), Equinet

Compléter les études déjà réalisées

Migration Policy Group

UE Progress Appel d'offres

Etudes universitaires

Agence des droits fondamentaux