Droits subjectifs

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Droits subjectifs by Mind Map: Droits subjectifs

1. Droits patrimoniaux

1.1. Droit réels

1.1.1. Droit de propriété

1.1.1.1. Usus

1.1.1.2. Fructus

1.1.1.3. Abusus

1.1.2. Droits démembrés

1.1.2.1. Usufruit

1.1.2.2. Servitude

1.1.2.3. Droit d'usage

1.1.2.4. Droit d'habitation

1.1.3. Emphytéose

1.1.3.1. Baux exceptionnels  de longue durée (18ans min)

1.1.4. Droits réels accessoires

1.1.4.1. Garanties en cas de débiteur créancier

1.2. Droits personnels ou droit de créance

2. Droits extrapatrimoniaux

2.1. Droit à la personnalité

2.1.1. Droit à l'honneur

2.1.2. Droit au respect de la vie privée

2.2. Droit à l'integrité

2.2.1. Droit à l'inviolabilité du corps humain

2.2.2. Respect du corps humain / droit médical

2.2.3. Respect du corps après la mort

2.3. Sanction de l'atteinte au droit d’intégrité

2.3.1. Droits mixtes : droits intellectuels