Référentiel bâtimentaire - Arrêté du 31 août 2021 (côté micro-crèche)

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Référentiel bâtimentaire - Arrêté du 31 août 2021 (côté micro-crèche) par Mind Map: Référentiel bâtimentaire - Arrêté du 31 août 2021 (côté micro-crèche)

1. Zones

1.1. Zone très densément peuplée

1.1.1. densité de population sup. ou égale à 10.000 hab au km2

1.1.2. à mesurer dans le carreau d'1km de côté où se situe l'établissement

1.1.3. Si l'établissement est entre 2 carreaux, le gestionnaire choisit le carreau sur lequel il souhaite demander l'application

1.1.4. Si l'établissement est implantée dans une zone sans densité de population, la densité est présumée en réalisant la moyenne des carreaux limitrophes

2. Sécurité

2.1. chaque établissement dispose d'une entrée équipée d'un dispositif de contrôle d'accès : digicode, visiophone ...

2.2. le dispositif permet de contrôler et déverrouiller l'entrée de l'établissement

3. Espace intérieur (en général)

3.1. Eclairage et luminosité

3.1.1. pièces avec obligation de source de luminosité naturelle directe

3.1.1.1. espaces d'éveil

3.1.1.2. espaces de motrivité

3.1.1.3. espaces d'activité

3.1.1.4. espaces de repas

3.1.2. luminosité

3.1.2.1. taux d'éblouissement inférieur à 19 UGR pour les dispositifs d'éclairage situés au plafond dans les espaces de vie des enfants

3.1.2.2. les dispositifs d'éclairage artificiel sont équipés, autant que possible, de variateurs

3.1.2.3. luminosité de 300 lux (lumière naturelle + artificielle) dans les espaces de vie des enfants

3.1.2.4. les espaces d'accueil sont dotés, si nécessaire, de dispositifs d'occultation ou de protection solaire

3.2. Qualité de l'air et sonorité

3.2.1. Qualité de l'air

3.2.1.1. de préférence des fenêtres munies d'ouvrants dans tous les espaces

3.2.1.2. ventilation mécanique contrôlée ou ouvrants en second jour possible dans les pièces suivantes :

3.2.1.2.1. sanitaires

3.2.1.2.2. espaces de sommeil

3.2.1.2.3. salle de jeux d'eau

3.2.1.2.4. halls et couloirs

3.2.1.3. le gestionnaire s'assure de la qualité de l'air au sein de son établissement

3.2.2. Niveau de l'environnement

3.2.2.1. Inférieur à 40 décibels

3.2.2.1.1. menuiseries extérieures fermées

3.2.2.1.2. hors présence d'enfants

3.3. Températures

3.3.1. Température intérieure

3.3.1.1. Hors période de fortes chaleurs

3.3.1.1.1. entre 18 et 22°C

3.3.1.2. En période de fortes chaleurs

3.3.1.2.1. pas inférieure de + de 5 à 7° par rapport à la température extérieure

3.3.2. Chauffage

3.3.2.1. au delà d'une t° de contact inférieure à 60°C, dispositifs inaccessibles pour les enfants

3.3.3. Eau chaude

3.3.3.1. T° max. en sortie dee robinets est de 45°C

3.4. Superficie des espaces enfants

3.4.1. superficie minimale

3.4.1.1. autres zones

3.4.1.1.1. 7m2 par place (sans prise en compte du surnombre)

3.4.1.2. zones très densément peuplées

3.4.1.2.1. 5,5m2 par place (sans prise en compte du surnombre)

3.4.1.2.2. obligation supplémentaire

3.4.2. destination des pièces

3.4.2.1. espaces d'activités

3.4.2.2. espaces d'éveil

3.4.2.3. espaces de motricité

3.4.2.4. sanitaires, salle de change

3.4.2.5. espace repas

3.4.2.6. espaces de sommeil

3.4.3. infos complémentaires

3.4.3.1. les halls et couloirs peuvent être pris en compte dans le calcul de la superficie s'ils offrent une largeur minimale de 120 cm ET une surface finale de 6m2

3.4.3.2. hauteur sous plafond au moins égale à 220 cm

3.4.3.3. les revêtements des plafonds, murs et sols respectent la règlementation en matière de résistance au feu

3.4.3.3.1. le gestionnaire tient à disposition les pièces justificatives nécessaires

3.5. Organisation

3.5.1. prévoir une zone où les parents peuvent déshabiller et déchausser les enfants

3.5.2. l'aménagement permet de diviser l'espace d'accueil en plusieurs groupes d'enfants

3.6. Sécurité

3.6.1. Etages

3.6.1.1. l'établissement peut accueillir les enfants sur plusieurs étages

3.6.1.1.1. à condition de respecter les normes ERP

3.6.1.2. hauteur des mains courantes pour les enfants est de 50 cm

3.6.2. Extincteurs

3.6.2.1. à installer de façon à ce que la poignée de portage soit à une hauteur max. de 120 cm ET

3.6.2.2. protégées de manière à ne pas pouvoir être manipulés par les enfants

3.6.3. Portes

3.6.3.1. Anti-pinces doigts

3.6.3.1.1. sur les portes et portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants

3.6.3.1.2. à équiper de chaque côté de la porte

3.6.3.1.3. jusqu'à 110 cm de hauteur

3.6.3.2. Occulus

3.6.3.2.1. sur les portes et portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants

3.6.3.2.2. oculus grande hauteur OU

3.6.3.2.3. 2 oculi vitrées dans le haut et le bas de la porte

3.6.3.3. Portes donnant sur des espaces non accessibles aux enfants

3.6.3.3.1. équipées de poignées à hauteur de 130 cm OU

3.6.3.3.2. bouton moleté

3.6.4. Prises électriques

3.6.4.1. hauteur minimale de 130 cm OU

3.6.4.2. condamnées OU

3.6.4.3. sécurisées par un cache prise à ventouse ou à clé

3.6.5. Fenêtres

3.6.5.1. de préférence oscille-battantes

3.6.5.2. si ouverture à la française

3.6.5.2.1. à équiper d'entrebâilleurs

3.6.5.3. si coulissantes

3.6.5.3.1. à équiper de dispositifs de blocage inaccessibles aux enfants

3.6.6. angles

3.6.6.1. à protéger jusqu'à 110 cm de hauteur

3.6.7. Sufaces vitrées

3.6.7.1. à sécuriser ou à revenir d'un film autocollant

3.6.8. Rambardes

3.6.8.1. hauteur mini. de 130 cm

3.6.8.2. sans points d'appuis horizontaux

3.6.8.3. espacement des barreaux inf. ou égal à 11 cm

3.6.8.4. espace entre le sol et le bas de la rambarde est de 11 cm max.

3.7. Sols

3.7.1. Intérieur

3.7.1.1. linoléum

3.7.1.2. caoutchouc naturel

3.7.1.3. sol souple

3.7.2. dans les espaces de jeux d'eau

3.7.2.1. antidérapants

3.8. Ondes electromagnétiques

3.8.1. privilégier une équipement internet avec fil dans les bureaux des établissements

3.8.2. l'installation de équipement équipé d'un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces d'accueil, de repas, et d'activités des enfants

4. Espaces spécifiques

4.1. La zone d'entrée

4.1.1. à équiper d'une chaise

4.1.2. ajouter un plan de déshabillage

4.1.3. ajouter des rangements individuels pour les enfants

4.1.4. ajouter un affichage pour les parents

4.2. La salle de change

4.2.1. Poubelles pour couches usagées à ouverture non manuelle ou se manipulant d'une seule main

4.2.2. un plan de change minimum par micro-crèche

4.2.2.1. hauteur de 90 cm

4.2.2.2. profondeur de 85 cm

4.2.2.3. longueur de 85 cm

4.2.3. escaliers escamotables ou sécurité possible

4.2.4. un lavabo à proximité du plan de change

4.2.4.1. commande non manuelle non obligatoire

4.2.5. un lavabo à hauteur d'enfant

4.2.5.1. de préférence avec un système d'économies d'eau

4.2.6. un toilette minimum par micro-crèche

4.2.6.1. à 22-24 cm du sol

4.2.7. respect de l'intimité des enfants

4.3. Les espaces de sommeil

4.3.1. plusieurs dortoirs sont recommandés

4.3.2. superficie

4.3.2.1. 7m2 pour le 1er couchage

4.3.2.2. puis 1m2 par couchage supplémentaire

4.3.3. si dortoirs dans la salle d'accueil

4.3.3.1. prévoir une allèges vitrées sur les parois séparatrices

4.3.3.2. dans le cas où un professionnel ne peut être présent pendant le sommeil des enfants

4.4. La biberonnerie

4.4.1. de préférence près de l'accueil des plus jeunes enfnats

4.4.2. l'établissement doit proposer un espace propice à l'allaitement maternel

4.4.3. composition

4.4.3.1. évier

4.4.3.2. petit réfrigérateur

4.4.3.3. placard

4.4.3.4. chauffe biberon si nécessaire

4.5. les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens

4.5.1. aménagement d'un espace adapté à la tenue de réunions d'équipe ou d'atelier d'analyse de pratiques

4.5.1.1. même de manière temporaire

4.5.1.2. mise à disposition d'un aménagement et de mobilier adapté (tables, chaises ...)

4.5.2. aménagement d'un espace individuel et confidentiel de travail

4.5.2.1. pour la personne assurant la direction

4.5.2.2. pour le référent Santé et Accueil Inclusif

4.6. Les espaces techniques

4.6.1. espace de rangement (int. ou ext.) pour les poussettes et le matériel de transport d'enfants

4.6.2. espace de rangement (0,5m3/place) pour :

4.6.2.1. matériel de puériculture

4.6.2.2. linge

4.6.2.3. jeux

4.6.2.4. matériel artistique

4.6.2.5. matériel utilisé dans le cadre de l'accueil inclusif

4.6.2.6. jouets intérieurs et extérieurs

4.6.2.7. stockage des produits et matériel d'entretien

4.6.2.8. produits d'hygiène, couches

4.6.3. préparation et stockage des denrées alimentaires

4.6.3.1. avec de préférence un accès direct depuis l'extérieur

4.6.4. lingerie

4.7. Les espaces extérieurs

4.7.1. En zone densément peuplée

4.7.1.1. si pas d'exterieur

4.7.1.1.1. l'établissement précise dans son projet éducatif comment est organisé l'accès des enfants à des activités de plein air

4.7.1.1.2. un espace extérieur à usage privatif (usage réservé aux enfants accueillis par l'établissement pdt au moins 15h/semaine) est accessible à moins de 300 m de l'établissement

4.7.2. Autre zone

4.7.2.1. un ou plusieurs espaces extérieurs à sauge privatif d'une superficie de 2m2 mini. /place autorisée. Minimum 20m2

4.7.3. Caractéristiques

4.7.3.1. entouré d'une clotûre de 150 cm de haut mini. sans points d'appuis horizontaux

4.7.3.2. barreaux écartés d'au maximum 11 cm

4.7.3.3. l'espace entre le bas de la barrière et le sol est de 11 cm au max.

4.7.3.4. les portes ou portillons d'accès sont munis de fermeture que les enfants ne peuvent manipuler

4.7.3.5. un dispositif de sécurité peut être installé pour protéger l'espace extérieur contre la chute d'objets

4.7.3.6. en partie ombragé par la végétation ou un dispositif adapté

4.7.3.7. aménagement et matériaux sans risques pour les enfants

4.7.3.8. revetement

4.7.3.8.1. synthétique OU

4.7.3.8.2. naturel

4.7.3.9. en cas de plants

4.7.3.9.1. les végétaux à épine, porteurs de baies, toxiques ou allergiques sont interdits

4.7.3.9.2. jardin potager possible

4.7.3.10. si bac à sable

4.7.3.10.1. dispositif de protection si non utilisé par les enfants

4.7.3.10.2. sable renouvelé au minimum tous les ans

5. Informations destinées au public

5.1. A afficher

5.1.1. plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours)

5.1.2. numéros des services de secours

5.1.3. consignes vigipirate

5.1.4. interdiction de fumer

5.1.5. interdiction de vapoter

5.1.6. affichage du numéro Enfance en danger : 119

5.2. A laisser à disposition

5.2.1. consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule ...)

5.2.2. projet d'établissement

5.2.3. réglement de fonctionnement

5.2.4. Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919

5.2.5. numéro des services de soutien, à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de PMI, de la CAF ...)

5.2.6. Informations de prévention de la violence éducative ordinaire

5.2.7. calendrier vaccinal

5.2.8. affichage des menus proposés aux enfants

5.2.9. charte nationale d'accueil du jeune enfant

6. Informations destinées aux professionnels

6.1. plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours)

6.2. numéros des services de secours

6.3. consignes vigipirate

6.4. protocole de mise en sûreté

6.5. fiche réflexe "risque attentat ou intrusion extérieure"

6.6. interdiction de fumer

6.7. interdiction de vapoter

6.8. consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule ...)

6.9. consignes de sécurité et d'incendie

6.10. modalités d'accès et de consultation du document unique des risques professionnels, avec le nom des assistant de prévention et le carnet à souche disponible

6.11. coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d'urgence (article D.4711-1 du code du travail)

6.12. protocoles en vigueur dans l'établissement

6.13. charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

6.14. projet d'établissement

6.15. règlement de fonctionnement

6.16. informations syndicales

6.17. informations relatives à la convention collective