1. Les contrats de licence des logiciels
1.1. Licence
1.1.1. Autorisation délivrée à un utilisateur d'installer et de faire fonctionner un logiciel sur son ordinateur.
1.1.2. Licence = contrat
1.1.2.1. à conserver tant qu'on utilise le logiciel
1.2. Les différents contrats
1.2.1. Licence utilisateur final
1.2.1.1. Précise le nombre de licences
1.2.1.2. et le nombre d'utilisateurs
1.2.2. Contrat de logiciel libre
1.2.2.1. Respect de la licence associée
1.2.2.1.1. Conditions d'utilisation
1.2.2.1.2. De modification
1.2.2.1.3. De publication
1.2.2.1.4. De redistribution
1.2.3. Contrat accepté dès ouverture de l'emballage
1.2.4. OU dès acceptation du contrat de licence pendant l'installation => signature électronique
1.3. Gestion des licences
1.3.1. Mauvaise gestion des logiciels : risques (sécurité, droit...)
1.3.2. Actifs immatérielles qui nécessitent une gestion efficace
1.3.3. Mise en oeuvre de la gestion des licences
1.3.3.1. Répertorier les logiciels installés
1.3.3.2. Comparer les logiciels installés avec les licences détenues
1.3.3.3. Informer les utilisateurs des règles à respecter
1.3.3.4. Mettre en place une organisation à long terme
2. Différents logiciels, différents droits
2.1. Logiciels propriétaires et payants
2.1.1. Vendus
2.1.1.1. Sous forme de licence
2.1.1.2. Avec les MAJ
2.1.2. Copies interdites
2.1.3. Rôle de l'AG
2.1.3.1. Veiller au nombre de licences utilisateurs achetées et au nombre de postes
2.1.4. Exemples
2.1.4.1. Système d'exploitation Windows
2.1.4.2. Suite bureautique Microsoft Office
2.1.4.3. WinRAR
2.2. Logiciels freeware (gratuiciels)
2.2.1. Gratuits
2.2.2. Copies autorisées
2.2.3. Commerce interdit
2.2.4. Seul l'auteur peut le faire évoluer
2.2.5. Rôle de l'AG
2.2.5.1. S'assurer de la gratuité car certaines versions poussées sont payantes
2.3. Logiciels libres
2.3.1. Gratuits
2.3.2. Copies autorisées
2.3.3. Commerce interdit
2.3.4. Toute personne peut faire évoluer le logiciel (collaboration)
3. Qu'est-ce qu'un logiciel ?
3.1. Distinction
3.1.1. Programme
3.1.1.1. Ensemble d'informations
3.1.2. Logiciel
3.1.2.1. Ensemble de programmes
3.1.3. Application
3.1.3.1. Ensemble de logiciels
3.2. Les versions
3.2.1. Correspond à l'évolution
3.2.2. Identifiable par :
3.2.2.1. un numéro
3.2.2.1.1. Version 1
3.2.2.1.2. Version 2
3.2.2.1.3. Version x
3.2.2.2. Ou une date
3.2.3. Problème de compatibilité entre les versions
3.3. Types
3.3.1. Logiciels système
3.3.1.1. BIOS
3.3.1.2. Système d'exploitation
3.3.1.3. Driver
3.3.2. Logiciels d'application
3.3.2.1. Bureautique
3.3.2.1.1. Texteur
3.3.2.1.2. Tableur
3.3.2.1.3. Présentation
3.3.2.2. Progiciels
3.3.2.2.1. Logiciel spécifique à une activité
3.3.2.2.2. Exemple
4. Logiciels et droits d'auteur
4.1. Droit moral
4.1.1. Ne s'éteint pas avec le temps
4.1.2. Se crée du seul fait de la création de l'oeuvre
4.1.3. Respect de l'oeuvre et de son auteur
4.2. Droit patrimonial
4.2.1. Droit de reproduction
4.2.2. Droit de représentation
4.2.3. Monopole d'exploitation
4.3. Droit d'auteur différent de copyright ©
4.3.1. L'absence du symbole ® ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée.
4.3.2. Consentement de l'auteur