Droit d'auteur sur Internet

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Droit d'auteur sur Internet par Mind Map: Droit d'auteur sur Internet

1. Creative Commons

1.1. Def: organisation à but non lucratif qui propose une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standards

2. Internet

2.1. Accès facile de l’œuvre numérique

2.1.1. Outils technologiques qui permettent aujourd'hui de s'approprier les œuvres en les téléchargeant, en les copiant et les multipliant à l'infini, empêchant souvent la différenciation entre originaux et copies.

3. Copyright

3.1. Def: droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l'exploitation pendant un certain nombre d'années, d'une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique.

4. Plagiat

4.1. Def: faute d'ordre moral et civil, consiste à copier un auteur ou accaparer son oeuvre sans le citer (par omission ou délibérément)

5. Dimensions juridiques

5.1. Protection d'une œuvre (démarches)

5.1.1. comme précisé plus tôt, apposition de la signature, de la marque sur le contenu Ainsi que possibles dépôts auprès d'autorités compétentes de conservation et protections des œuvres et productions originales en fonctions des habilitations et domaines de spécialisations de celles-ci, en échange parfois d'argent

5.2. propriété intellectuelle

5.2.1. Domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Comprend la propriété littéraire et artistique qui s'applique aux oeuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.

5.3. législation sur le web

5.4. HADOPI

6. Productions artisitiques

6.1. Tout contenu original créé est soumis au droit d'auteur, quelque soit son format, sa taille, son créateur.

7. La législation du droit d'auteur est-elle obsolète?

8. Contrefaçon

8.1. Def: utilisation sans droit d'un élément de propriété intellectuelle protégée. reproduction d'éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin ou modèle.

9. Qu'est-ce que le Droit d'auteur?

9.1. droit voisin

9.1.1. Def: droits voisins du droit d'auteur, Droit d'autoriser ou interdire la diffusion, rémunération en contrepartie des utilisations faites, droit moral pour les interprètes.

9.2. droit patrimonial

9.2.1. Def: rémunération utilisation des oeuvres, droit de reproduction, droit de représentation, s'applique jusqu'à 70 après mort de l'auteur, et peut être cédé.

9.3. droit moral

9.3.1. Def: droit attaché à la personne, perpétuel, imprescriptible, inaliénable.

9.4. droit de suite

9.4.1. Def: dérivé du droit de la propriété intellectuelle,

10. En quoi consiste la protection du droit d'auteur aujourd'hui sur Internet?

10.1. Une protection dès sa création: toute œuvre originale créée est soumise à un droit d'auteur

10.2. Une protection d'entrée de jeu: une signature, un dépôt auprès d'une société de protection des œuvres, dépôt de marque, datation et horodatage sont des moyens disponibles, parfois onéreux mais garantissant à l'auteur son droit.

10.3. L'aide à la réclamation du droit d'auteur en cas de vol de contenu ou de copie à des fins non privées