Sanction et discipline scolaire

1. Le climat scolaire

1.1. Définition

1.2. Règlement et charte

1.2.1. Règlement intérieur

2. La violence scolaire

2.1. Enjeux

2.2. La violence à l'école

2.3. Les plans anti-violences à l'école

2.4. Constats et solutions

3. Voies de recours aux sanctions éducatives

3.1. Effacement administratif des sanctions scolaires

3.2. L'amnistie des sanctions

4. 2 notions

4.1. Sanctions disciplinaires

4.2. Punitions scolaires

5. Sanctions à l'école

5.1. Histoire de la sanction scolaire

5.2. Les principes généraux

5.3. Prévention et accompagnement

5.4. Suivi administratif

6. Les sanctions applicables

6.1. Guide des procédures disciplinaires

6.2. Échelle des sanctions

6.3. Instances disciplinaires

6.3.1. Le conseil de discipline

6.3.2. Le conseil de discipline départemental