ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FOND PROPRE

Начать. Это бесплатно
или регистрация c помощью Вашего email-адреса
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FOND PROPRE создатель Mind Map: ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FOND PROPRE

1. COMMUNAUTE URBAINE

2. METROPOLES

3. COMMUNES

4. Les 4 compétences de base de la communauté d'agglomération -Aménagement de l'espace -Développement économique -équilibre social -Politique de la ville

5. Plus 3 compétences obligatoires -Protection et mise en valeur de l'environnement -Politique Cadre de Vie -Gestion des services d'intérêt collectif

6. + des compétences facultatives

7. + des compétences partagées

8. Les 7 compétence obligatoiress des Communautés urbaines

9. + Les compétences confiées par le Département et la Région

10. + les compétences facultatives

11. + les compétences partagées

12. Reverse l'attribution de compensation AC et la dotation de solidarité comunautaire DSC:

13. -Une partie du CFE

14. COMMUNAUTE DE COMMUNES

15. 7 compétences obligatoires -Aménagement de l'espace -Développement économique -Milieux aquatiques et prévention inondation -Aire d'accueil Gens du voyage -Collecte traitement des déchets ménagers -Gestion de l'eau -Assainissement

16. + des compétences facultatives

17. + des compétences partagées

18. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

19. Les 7 compétences obligatoires de la communauté des communes

20. Plus 2 compétences obligatoires supplémentaires + l'équilibre social de l'habitat + la politique de la ville

21. + des compétences facultatives

22. + des compétences partagées

23. ENTREPRISES ET MENAGES

24. 9 compétences obligatoires

25. CFE cotisation foncière d'entreprise + CVAE à ficalité unique

26. Impôts sur les ménages depuis 2011 (taxe sur le bâti et non bâti) Fiscalité additionnelle des communes membres

27. COMPETENCES DES EPCI FP -V MORANCY 09/10/2020

28. Compétence= Savoir Faire