1. La couverture du risque de transport
1.1. Modalités assurance marchandise
1.1.1. Assurance ad valorem: L’assurance ad valorem couvre la marchandise transportée sur la base de la valeur déclarée par l’expéditeur (ou « chargeur ») au départ de cette marchandise.
1.1.1.1. Intérêt de souscrire
1.1.1.1.1. permettre une meilleure indemnisation (basée sur la valeur de la marchandise) couvrir les risques subis par la marchandise au cas où le transitaire ou le transporteur seraient exonérés de responsabilités simplifier l’indemnisationde l’assuré (l’assurance transport procédera l’indemnisation de l’assuré et se retournera éventuellement ensuite contre le transporteur), l’assuré n’a pas à rechercher le tiers responsable.
1.1.1.2. Remboursement en cas de sinistre: établie entre le chargeur et son assureur au moment de la souscription de contrat.
1.1.1.2.1. la valeur du bien transporté (valeur d’achat par exemple) ; le coût de production de la marchandise pour l’expéditeur ; le prix de vente majoré tenant compte des bénéfices escomptés par l’expéditeur (taux de majoration limité à 20% de la valeur réelle).
1.1.1.2.2. Si le sinistre est total, l’assureur verse l’indemnité correspondant à la valeur déclarée lors de la souscription du contrat. Si la marchandise n’est pas totalement perdue ou bien est pour partie endommagée, l’indemnisation interviendra au prorata de la perte subie.
1.1.2. Les types de police d'assurance transport
1.1.2.1. Au voyageur: Couvre une marchandise déterminée en nature et en valeur pour un trajet précis
1.1.2.2. A alimenter: Couvre plusieurs expéditions pour un même trajet jusqu’à expiration du montant assuré.
1.1.2.3. Abonnement ou flottante: Couvre toutes les expéditions de l’entreprise, sur une période déterminée, quel que soit le mode de transport.
1.1.2.4. Tiers chargeur: Assurance du transporteur ou du transitaire mise à disposition de leur client, parfois moins chère que la police au voyage.
1.1.3. Les garanties des assurances transport
1.1.3.1. garantie tous risques
1.1.3.1.1. Maritime
1.1.3.1.2. Aérien
1.1.3.1.3. Terrestre
1.1.3.2. Garantie restreinte
1.1.3.2.1. Maritime
1.1.3.2.2. Aérien
1.1.3.2.3. Terrestre
1.1.3.3. Durée de la garantie
1.1.3.3.1. Maritime
1.1.3.3.2. Aérien
1.1.3.3.3. Terrestre
1.2. Démarche en cas de sinistres
1.2.1. 1. Emettre les réserves
1.2.1.1. Confirmée par lettre de recommandation, si dommage lettre de recommandation dans les 3j pour maritime, 7j pour terrestre et 14j pour aérien. Précisés et daté
1.2.2. 2. Protéger la marchandise
1.2.2.1. Pour éviter les dommages
1.2.3. 3. Eventuellement demander une expertise
1.2.3.1. demander un constat de dommages a un expert (Préciser la cause)
1.2.4. 4. Déclarer le sinistre
1.2.5. 5. Constituer un dossier
1.3. Démarches en cas de retard
1.3.1. Maritime: Envoi d'une mise en demeure de livrer au transporteur
1.3.2. Aérien: Réclamation écrite dans les 60 jours après la date de livraison prévue
1.3.3. Routier: Réclamation écrite dans les 21 jours apres la date de livraison prévue.
1.3.4. Ferroviaire: Réclamation dans les 60 jours après la date de livraison prévue.
2. Contrats de transports
2.1. Rôle
2.1.1. Matérialiser le contrat
2.1.2. Preuve en cas de différent
2.1.3. Préciser des obligations de chaque partie
2.2. Types de contrats
2.2.1. Expédition exclusive: Contrat passé entre le chargeur et la compagnie de transport (Le plus fréquent en transport international)
2.2.1.1. Envoi complet : le chargeur confie un chargement complet (wagon, camion ou conteneur) au transporteur Messagerie ou envoi de détail : expédition de quelques colis seulement
2.2.2. Groupage:
2.2.2.1. Le chargeur met la marchandise a un intermédiaire, le groupeur regroupe les différents marchandises pour la même destination puis remettre un lot complet a un transporteur.
2.2.3. Affrètement au voyage ou au temps
2.2.3.1. Contrat de location d’un engin de transport entre un armateur/transporteur (fréteur) et un affréteur (le chargeur), pour une période (ex : année) ou un trajet déterminés (+utilisé en maritime)
2.2.4. Transport pour compte propre
2.2.4.1. Chargeur prend en charge lui même le transport avec son matériel de transport
2.3. Les principaux contras de transport
2.3.1. Transport maritime
2.3.1.1. Obligation du chargeur: Fournir les éléments d'identification de la marchandise par écrit et emballer la marchandise. Obligation du transporteur: Emettre le documents de transport, prendre en charge la marchandise puis l'assurer et avertir l'arrivée de marchandise pour remettre au destinataire.
2.3.1.2. Connaissement: Prouve le contrat de transport, atteste de la prise en charge de la marchandise, entrer en possession de la marchandise.
2.3.1.2.1. Selon le destinataire
2.3.1.2.2. Selon l'émetteur
2.3.1.2.3. En cas de conteneurisation
2.3.2. Transport aérien
2.3.2.1. En cas exclusive
2.3.2.1.1. Emission par la compagnie aérienne ou son agent de frêt aérien d’une Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air Way Bill (AWB) en 3 originaux (non négociables) sur formulaire de la compagnie, remise au chargeur.
2.3.2.2. En cas de groupage
2.3.2.2.1. Emission par le groupeur d’une House Air Way Bill ou LTA fille pour chaque expéditeur de la marchandise et d’une Master Air Way Bill (MAWB) ou LTA mère par la compagnie aérienne, remise au groupeur en échange du conteneur complet.
2.3.3. Transport terrestre
2.3.3.1. Routier: Lettre de voiture CMR
2.3.3.1.1. Emise par l’expéditeur ou au moins sous sa responsabilité en 3 originaux. - Non négociable
2.3.3.2. Lettre de voiture CIM
2.3.3.2.1. Emise par l’expéditeur et signée par l’expéditeur et la compagnie ferroviaire. Non négociable et non réclamée à l’arrivée. (original conservé par la compagnie ferroviaire et duplicata par l’expéditeur)
2.3.3.3. Fluvial: Connaissement CMNI
2.3.3.3.1. Emis par le transporteur à la demande de l’expéditeur.
3. Conventions internationales de transports et la responsabilité du transporteur
3.1. Si document de transport émis ou signé sans réserve, présomption simple (le transporteur peut toujours prouver que les dommages ne sont pas de son fait) de responsabilité : le document de transport est la preuve de la prise en charge de la marchandise et de son bon état apparent. Ou ainsi les causes d'exonération
3.2. Exonération de la responsabilité des transporteurs
3.2.1. Cas de force majeure: Imprévisible, irrésistible et extérieur.
3.2.1.1. actes de piraterie ou attaques à mains armées catastrophes naturelles (sauf alerte donnée par les autorités compétentes) phénomènes météorologique exceptionnels (sauf alerte donnée par les services de météorologie)
3.2.2. Faute de l’expéditeur ou d’un tiers
3.2.2.1. vices propres des marchandises expédiées (des denrées mal réfrigérées avant le transport, ou évaporation des matières liquides). utilisation d’un emballage défectueux ou mal adapté à la nature du fret erreur de manutention, chargement, arrimage ou déchargement de la part de l’expéditeur ou du destinataire des biens transportés réserves imprécises ou non règlementaires de la part du destinataire au moment de la réception
3.3. Limitation de l'indemnité versée par le transporteur en cas de sinistre (1DTS=1,20164€)
3.3.1. Maritime
3.3.1.1. Le Haye: 2DTS/kg=2,42€ ou 666,66DTS/colis soit 801,08€/colis.
3.3.1.2. Hambourg: 2,5FTS/kg soit 3€/kg ou 835DTS/colis soit 1003,37€/colis.
3.3.2. Aérien
3.3.2.1. Montréal: 17DTS/kg soit 3€/kg
3.3.2.2. Varsovie: 16,5837DTS/kg ou 23,33€/kg
3.3.3. Routier
3.3.3.1. Genève: 8,33DTS/kg ou 10,04€
3.3.4. Ferroviaire
3.3.4.1. Berne: 17DTS/kg
3.3.5. Fluvial
3.3.5.1. Budapest: 2DTS/kg ou 667DTS/colis